Bruxelles, 26/06/2001 (Agence Europe) - Le Sénat et la Chambre des Représentants de Belgique organisent les 2 et 3 juillet, à Bruxelles, une conférence sur le contrôle parlementaire de la PESD, avec la Présidente du Parlement européen, les Présidents des parlements des Etats membres de l'UE et les Présidents des commissions des Affaires étrangères, de la Défense et des questions européennes de ces parlements. Le président du Sénat belge Armand De Decker y présentera une note de réflexion sur le contrôle démocratique de la PESD proposant la mise en place d'une Assemblée ad hoc mixte. Selon M. De Decker, la proposition, si elle est entérinée par la conférence des 2 et 3 juillet pourrait "être reprise dans la Déclaration de Laeken" en décembre prochain.
Dans sa note, M. De Decker reconnaît que, dès que l'UEO aura mis fin à ses activités opérationnelles, il existera "un incontestable déficit démocratique important", car, dans ce domaine, le PE est simplement "informé", alors que l'"Assemblée des dix ou des vingt-huit pays de l'UEO" (si on compte seulement les membres à part entière ou aussi les observateurs, les membres associés et les partenaires associés) n'est "pas adaptée à un contrôle démocratique de la politique menée par les Quinze", et que les parlements nationaux
n'ont pas de "vue d'ensemble européenne" de cette politique (mais, en même temps, ce sont eux qui continueront à voter les budgets militaires nécessaires pour la mener). M. De Decker constate en particulier que l'Assemblée de l'UEO "subsistera tant que le Traité de Bruxelles survivra", mais que la formule définie à Lisbonne par l'Assemblée elle-même selon laquelle elle se transformerait en "Assemblée intérimaire de la sécurité et de la défense" n'est "pas satisfaisante", puisqu'elle ne prévoit pas "une association suffisante des membres du Parlement européen".
Selon M. De Decker "la solution la plus réaliste" consiste actuellement à "constituer au sein de l'Union européenne, et à côté de l'Assemblée de l'UEO qui subsistera, une Assemblée européenne ad hoc pour la sécurité et la défense", composée des membres du Parlement européen, et des parlements des Etats membres de l'UE (idéalement, il serait bon, selon lui, que les parlementaires nationaux de la nouvelle assemblée siègent aussi à l'Assemblée de l'UEO). Dans cette Assemblée, où parlementaires nationaux et européens se regrouperaient par groupes politiques et non par nationalités, la Présidence serait assurée alternativement par un député européen et un parlementaire national.