Bruxelles, 26/06/2001 (Agence Europe) - Le rapport annuel sur les droits de l'homme dans l'Union européenne qui sera discuté le 4 juillet à Strasbourg s'appelle "rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2000", en marquant ainsi clairement la volonté du rapporteur, Thierry Cornillet (UDF, français) de prendre comme référence la Charte européenne des droits fondamentaux (voir dans EUROPE des 11/12 juin, p.10, le résumé du rapport Wuori sur les droits de l'homme dans le monde). Le rapport annuel pour 2001 sera rédigé selon une autre méthode, par un groupe de travail qui se basera sur des constatations faites par des ONG et réseaux d'experts en coopération avec les parlements nationaux.
Alors que la proposition de résolution de M. Cornillet, approuvée par la Commission des droits et des libertés des citoyens par 20 oui, 1 non et 12 abstentions, formule des recommandations d'un ordre assez général, l'exposé des motifs du rapport relève des raisons d'inquiétude dans plusieurs pays, suite à des cas de:
maltraitance policière en France, Allemagne, Italie, Espagne , Autriche. Le rapport cite la mort de personnes interpellées lors de contrôles d'identité et de poursuites automobiles dans les locaux de la police en France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal et Suède et des actes de brutalité entraînant la mort lors de l'expulsion d'étrangers en Autriche et en Belgique, ainsi que des actes de violence à l'égard de détenus en Irlande, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie.
violence raciste de la part des forces de police belges, françaises, allemandes, autrichiennes et grecques. En outre, le rapport souligne les difficultés de certaines minorités nationales en Grèce, Italie, Danemark et Finlande, et la situation préoccupante des Rom, surtout en Italie et en Grèce, mais aussi en France et au Royaume-Uni.
diffusion de photos à caractère pédopornographique en France et en Belgique.
esclavage domestique en France, Belgique, Italie, Espagne, Autriche et Royaume-Uni.
discriminations à l'embauche à l'égard des homosexuels. Le rapport note que l'Irlande continue de leur imposer des restrictions d'accès à l'armée.
conditions de travail violant une série de règles, concernant notamment le travail des enfants de moins de quinze ans (Italie et Royaume-Uni, et Finlande et Pays-Bas où les enfants en âge de scolarité peuvent travailler la nuit), l'hygiène et la sécurité au travail (dans l'agriculture, en Italie, Portugal et aux Pays-Bas), la durée des préavis de licenciement (France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Grèce), le droit de grève des fonctionnaires (Allemagne et Danemark).
protection insuffisante de la santé, notamment en Belgique, Italie, Espagne (Sida, mortalité infantile) et Grèce (tabagisme). En outre, les travailleurs de certains secteurs n'ont pas droit au congé maternité aux Pays-Bas et en Autriche.
garanties insuffisantes d'accès à une justice équitable, en particulier en Italie (délais trop longs), mais aussi Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, Finlande , Luxembourg et Pays-Bas .
non respect du droit à l'objection de conscience, en Grèce.