Salamanque, 25/06/2001 (Agence Europe) - La première "conférence sur la proximité", organisée par le Comité des régions (CdR) de l'UE à la fin de la semaine dernière à Salamanque, ville universitaire historique espagnole, a terminé ses travaux par l'adoption de la "déclaration de Salamanque". Ce texte présente les revendications des autorités régionales et locales européennes dans la perspective de la nouvelle réforme institutionnelle qui est en préparation. Le terme proximité doit être entendu dans un sens large: l'UE doit se rapprocher des citoyens et ses décisions doivent être prises avec leur participation. Une UE proche des citoyens doit s'appuyer sur les autorités locales et régionales.
Le CdR réclame dans ce contexte un rôle qui corresponde à l'importance des régions et des pouvoirs locaux dans les pays de l'UE. Il estime qu'il doit, pour commencer, obtenir le statut de membre à part entière de la future Convention (ou du futur Forum) qui aura la tâche de préparer, au cours de l'année prochaine, le projet du nouveau Traité constitutionnel à approuver pour la fin de 2003. Quant au contenu de ce Traité, les revendications essentielles de la déclaration de Salamanque sont les suivantes: - le CdR doit devenir un instrument permettant aux autorités régionales et locales de prendre part au processus de prise de décision de l'UE. Créer de nouvelles institutions ne renforcerait pas la proximité; ce sont les pouvoirs du CdR qui doivent être renforcés. Le rôle du CdR ne devra plus être purement consultatif; - le CdR doit obtenir le statut d'Institution européenne en tant qu'assemblée représentant les autorités démocratiques (élues) les plus proches du citoyen; - le CdR doit avoir la faculté de défendre ses droits devant la Cour de Justice.
Ces revendications s'appuient sur l'importance croissante des régions dans l'ordre constitutionnel des Etats membres. Cette importance soit existe déjà (citons au hasard: Ecosse, Länder allemands, Catalogne, Flandre, etc.) mais ne se traduit pas encore en compétences reconnues au niveau européen, soit est en train de se développer (Corse, transferts de nouvelles compétences aux régions italiennes, etc.).
La déclaration de Salamanque donne un caractère officiel et solennel à la volonté des régions de jouer au niveau européen un rôle qui soit en harmonie avec leurs responsabilités politiques, économiques, culturelles, etc., ceci par l'entremise de l'organisme qui réunit leurs représentants. Certaines régions auront d'ailleurs à se prononcer sur le Traité futur; c'est le cas notamment des Länder allemands (qui composent la deuxième Chambre parlementaire) et des régions belges.