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Bulletin Quotidien Europe N° 7992
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/avenir de l'europe

M.Lamassoure pour le "droit de sécession"

Paris, 25/06/2001 (Agence Europe) - Le député européen Alain Lamassoure (UDF, français) a plaidé encore une fois afin que l'Union ose, dans le débat qui vient de s'ouvrir sur son avenir, "l'approche constitutionnelle" , qui signifie, souligne-t-il, "les citoyens d'abord!". "Et ce sont eux qui doivent prendre la plume, comme le firent les Pères fondateurs de l'Union américaine: Nous, les peuples de Etats d'Europe... "Naturellement, le travail concret devra être fait par leurs représentants", affirme M. Lamassoure dans le numéro 94 de la revue "Commentaire". Et il poursuit: "La meilleure solution serait d'élire une véritable assemblée constituante, pour un mandat exclusif d'un ou deux ans. A défaut, la formule de la "convention" (...) a prouvé son intérêt". Selon lui, ceci permettrait plus facilement de "s'abstraire de cette règle paralysante" qu'est l'unanimité exigée pour modifier les textes fondateurs européens, règle "contestable, puisqu'elle n'existe ni dans les ensembles plus intégrés, de type fédéral, dont la constitution peut être modifiée à la majorité qualifiée des entités fédérales, ni dans les ensembles moins intégrés, comme les conventions internationales, dont l'entrée en vigueur suppose également une simple majorité qualifiée". Ceci obligerait "les pays eurosceptiques à choisir entre la pleine adhésion et le maintien à l'extérieur", car la constitution européenne "s'appliquerait à tous les peuples qui l'auraient ratifiée, et seulement à ceux-là", souligne M. Lamassoure.

Par ailleurs, M. Lamassoure se prononce pour une "innovation importante "dans le système institutionnel européen, la reconnaissance du "droit de sécession", même si ce droit devra être soumis à des procédures "très solennelles", pour ne pas être utilisé "sur un simple changement de majorité gouvernementale".

Enfin, il insiste sur la nécessité d'inscrire l'Union dans un "espace raisonnable", ce qui signifie qu'il faudra "fixer des frontières à l'Europe aujourd'hui sans rivages" (la définition de l'adjectif "européen" n'a jamais donné lieu "au moindre débat public dans aucune des institutions européennes", s'étonne-t-il) et affirme que "la création de l'Europe politique doit s'accompagner d'une déclaration de paix au monde, comportant une forme de repentance pour le passé".

 

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