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Bulletin Quotidien Europe N° 7992
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Petite chronique du débat sur l'avenir de l'Europe - Le projet Lamy visant à fonder l'avant-garde de l'Europe sur une "Union à deux renforcée" franco-allemande a oublié la méthode communautaire

Un point de départ positif. Je suis un peu en retard pour commenter l'initiative du Commissaire européen Pascal Lamy, ensemble avec des personnalités comme Jean-Noël Jeanneney, Henri Nallet et Dominique Strauss-Kahn, au nom d'une "tendance de gauche" pas davantage définie. La raison en est que j'ai voulu me donner une pause de réflexion avant d'exprimer les perplexités qu'un volet important du projet (lancé dans Le Monde du 20 juin) a suscitées dans mon esprit.

La personnalité et les convictions de Pascal Lamy ne sont pas en cause: le travail qu'il accomplit dans son rôle de Commissaire européen est extraordinaire. Il est en train de concrétiser sur le terrain le concept de "gouvernance mondiale" qui -lancé par Jacques Delors il y a quelques années déjà, lorsque la mode était au libéralisme sauvage et à la mondialisation sans règles- peinait à progresser. Il est une fois de plus très ferme à ce sujet: "La main invisible du marché ne suffit pas pour créer le meilleur des mondes, bien loin de là (…) La mondialisation doit être abordée par la gauche comme un motif pressant de construire l'Europe. Car un objectif primordial de notre XXIème siècle est d'éviter décidément ce règne sans contrepoids de l'économie de marché pesant sur une grande diversité de pouvoirs nationaux et jouant de leur division pour imposer un modèle social et culturel qui n'est pas le nôtre." Nous savons tous à quel point, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des mécanismes institutionnels, M. Lamy fait progresser ces principes, en particulier dans la préparation du nouveau round de négociations de l'OMC.

Sur un plan plus spécifiquement européen, les idées exposées sont vigoureuses et sans ambiguïtés. Lisons. "La dimension de la Grande Europe empêchera qu'avant longtemps elle puisse dégager une volonté assez forte pour répondre à l'exigence historique d'une politique sociale et industrielle au-dedans, et, au-dehors, d'une action commune, servie par les instruments de force adéquats. Elle peut constituer un marché commun qui favorise le mieux-être des populations, et sa souplesse lui permettra de s'ouvrir vers le monde méditerranéen, préoccupation indispensable. Mais elle ne se prête pas, à court et à moyen terme, à l'action plus volontariste dont nous avons besoin." Voici du Lamy, et du "tout bon".

Dépasser les coopérations renforcées", trop lentes et aléatoires. Face à la situation ainsi décrite, M. Lamy et ses trois cosignataires affirment l'exigence "d'une force ramassée au coeur d'une solidarité continentale, d'un ensemble plus étroit à l'intérieur d'un autre. Non pour exclure qui que ce soit, ni pour créer une hiérarchie: la porte restera ouverte aux partenaires pour l'avenir (…) Ce dont il s'agit, c'est de montrer le chemin." Mais la voie institutionnelle des "coopérations renforcées" n'est pas vraiment praticable: "ce serait trop long et trop aléatoire, trop peu clair et trop peu simple devant l'opinion". La proposition est alors que l'Allemagne et la France prennent l'initiative de constituer une "union à deux renforcée" devant faire avancer l'Europe et progressivement entraîner les autres. On comprend les motifs et l'objectif de cette suggestion: rendre au couple franco-allemand "l'énergie de l'élan initial" et lancer le mouvement en faveur de la "force ramassée" sans passer par des négociations longues et incertaines à Quinze (dont une partie n'aurait que le souci de ralentir le projet et d'en réduire les ambitions), et ensuite à Vingt ou davantage.

L'intergouvernemental à l'état pur. Ce qui est pour moi incompréhensible, c'est le mécanisme institutionnel qui régirait "l'union à deux renforcée". Il est proposé "un binôme qui pourrait se fonder sur un Congrès composé de représentants des deux Parlements, sur des réunions ministérielles fréquentes entre les deux cabinets et sur un secrétariat permanent". Pascal Lamy a-t-il suffisamment réfléchi à ce schéma? C'est de l'intergouvernemental à l'état pur! Secrétariat sans Commission indépendante (dont il voit bien, pourtant, chaque jour, la nécessité), réunions entre les deux Parlements nationaux (donc, sans implication du Parlement européen), gestion par les deux gouvernements… Adieu la méthode communautaire, le triangle institutionnel équilibré, le droit exclusif d'initiative de la Commission. Et comment le binôme pourrait progressivement se développer pour devenir un trinôme et ainsi de suite? Quel autre pays, même le plus favorable à l'intégration, pourrait adhérer à un système qui serait inévitablement dominé par un directoire franco-allemand? Tout ce qui est ambitieux et innovateur échapperait à la méthode communautaire, car la "force ramassée" aboutirait notamment, selon le projet, au gouvernement économique "qui est à juste titre réclamé de longue date par la gauche française" et qui "pourrait y assurer, mieux qu'à trente partenaires, une réaction collective influente, diplomatique et militaire, dans les cas de crises graves qui surgiront forcément".

Comment Pascal Lamy, en partant de prémisses claires et vraiment européennes, peut-il aboutir à une construction institutionnelle aussi éloignée des principes communautaires? (F.R.)

 

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