Bruxelles, 28/05/2001 (Agence Europe) - Le socialiste luxembourgeois Jacques Poos, dans son projet de rapport pour la commission constitutionnelle du Parlement européen sur la réforme du Conseil de l'UE (qui sera adopté après l'été), fait une série de suggestions visant à permettre au Conseil de travailler de manière plus efficace, sans modifier le Traité et même sans changer son règlement interne. Déjà dans l'Union à Quinze, "le Conseil a perdu une grande partie de son efficacité", le Conseil Affaires générales (CAG)"n'a plus de vision d'ensemble et sa capacité de coordination s'est vue entamée à la fois par les Conseils spécialisés (tels l'Ecofin) et par le Conseil européen", constate M.Poos, qui a été lui-même, pendant de longues années, membre du Conseil affaires générales en tant que ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. M.Poos note en particulier que: - la structure par piliers a réduit le rôle de coordination du CAG, à qui les problèmes relevant de la Justice et Affaires intérieures "échappent complètement"; - l'éclatement du Conseil en "de multiples formations spécialisées (souvent rivales)" a "renforcé l'intergouvernemental au détriment du communautaire";- la "montée en puissance du Conseil européen a entraîné à la fois une "éviction de la Commission" (avec les "sherpas" des chefs d'Etat et de gouvernement qui préparent les sommets est née "une filière de préparation parallèle, opaque et intergouvernementale par essence", et la Commission a "perdu des pans entiers de son pouvoir de proposition", estime M.Poos, en remarquant que, lors de sa tournée des capitales précédant les sommets, le président du Conseil européen "ne se fait pas accompagner par le président de la Commission) et un effacement du Conseil Affaires générales. Ce dernier s'est fait aussi "déposséder d'une partie de ses pouvoirs vers le bas (Coreper)", affirme M. Poos, pour qui il n'est pas compréhensible que l'institution censée être "un centre principal du pouvoir communautaire continue à délibérer dans une salle où 85 personnes (...) siègent à la table centrale, alors que derrière chaque délégation(...) se trouvent disposées une demi-douzaine de chaises sur lesquelles on remarque un va-et-vient continuel de fonctionnaires nationaux et communautaires. Selon lui, ce n'est qu'aux "réunions informelles (une fois par semestre) ou aux réunions super-restreintes (très rares) que la configuration et la présence dans la salle sont propices à un véritable échange de vues".
Dans ces conditions, M. Poos suggère: des réformes réalisables à "droit constant", consistant en particulier à:
respecter le Traité, afin de permettre au CAG de jouer son rôle, alors que selon M.Poos, "du fait qu'il "aspire" toutes les décisions importantes, le Conseil européen devient souvent un élément de blocage". La réforme "doit donc commencer au sommet".
"trancher en amont, c'est-à-dire au niveau des gouvernements nationaux", les "inévitables conflits de compétence et d'intérêt entre les différentes formations du Conseil". M.Poos suggère que les cabinets des pays membres aient à l'ordre du jour de leurs réunions ("de préférence les vendredis") un "point fixe: "affaires européennes"". En outre, chaque gouvernement devrait convenir d'une procédure d'association de son parlement à cette préparation des décisions européennes .
revaloriser le CAG. M.Poos propose une réunion hebdomadaire des membres du Conseil, ce qui "éviterait la concentration à Bruxelles d'une aristocratie bureaucratique, détachée des réalités nationales et ayant tendance à échapper à leur contrôle". Selon lui, les Etats membres pourraient déléguer aux réunions du CAG, qui pourrait siéger en principe chaque lundi et mardi matin, leur vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères ou ministre des affaires européennes.
limiter le nombre de formations du Conseil, en regroupant "les compétences connexes dans une dizaine de Conseils". Selon M.Poos, par exemple, le CAG pourrait traiter aussi les problèmes du développement et du commerce extérieur, l'Ecofin le budget et les affaires industrielles, etc.
améliorer le fonctionnement matériel du Conseil, en réduisant le nombre des membres " à table" (deux par délégation, le ministre et le Représentant permanent), avec "un nombre très limité de chaises en deuxième rangée" réservée aux collaborateurs et experts. En outre, contrairement aux habitudes actuelles, les délibérations devraient être suspendues -et le nombre des ministres absents rendu public- si le quorum de présence ministérielle des deux tiers, fixé par le Règlement du Conseil, n'est pas atteint (le même résultat pourrait être obtenu par une "autodiscipline" semblable à celle existant au sein du Conseil européen, où "il est très rare qu'un participant quitte la réunion avant la fin des délibérations"). Enfin, les ministres devraient "s'interdire de convoquer des conférences de presse " alors que leurs collègues sont encore en séance, et l'ordre du jour du Conseil devrait être clairement subdivisé en questions "horizontales", questions "relations extérieures" et questions "législatives".
Parmi les réformes à discuter lors de la prochaine CIG, M.Poos suggère en particulier la possibilité: - qu'un pays renonce volontairement à son tour de présidence (cela a été déjà fait - par le Portugal- et pourrait être utile lors de l'élargissement); - d'associer les parlements nationaux aux fonctions législatives du Conseil.