Bruxelles, 28/05/2001 (Agence Europe) - Le président de la Commission, Romano Prodi, a indiqué qu'il allait « examiner avec beaucoup d'attention » le décret-loi italien visant, de manière voilée mais évidente, à limiter l'influence du groupe français EDF dans le groupe Montedison. Approuvé jeudi dernier par le gouvernement italien et publié samedi dernier au journal officiel italien, le décret-loi doit encore être confirmé par le gouvernement Berlusconi qui entrera prochainement en fonction, et approuvé par le nouveau Parlement italien. Il établit un plafond de 2% aux droits de vote des monopoles étrangers (comme EDF) dans les assemblées des entreprises italiennes du secteur de l'énergie. Dans le cas d'EDF, cette disposition gèle ainsi à 2% les droits de vote de l'établissement public français dans le groupe énergétique Montedison, malgré sa montée à 20% dans le capital (voir EUROPE du 23 mai, p.8). A Bruxelles, le porte-parole de la Commission européenne a indiqué que le décret italien est à l'examen d'un double point de vue: sa compatibilité avec les règles européennes relatives à la libre circulation des capitaux et avec les dispositions du Traité en matière de droit d'établissement. Il a rappelé à cette occasion la similitude du décret avec une disposition récente du gouvernement espagnol limitant à 3% les droits de vote des actionnaires majoritaires, texte visant implicitement à bloquer l'acquisition de la société électrique espagnole Hidrocantábrico par la société allemande EnBW (dans laquelle EDF détient justement une participation). La Commission a ouvert une procédure formelle d'examen à l'égard de la mesure espagnole qui, comme la décision italienne, pourrait enfreindre les principes de liberté d'établissement et de libre circulation des capitaux, et n'a pas encore rendu ses conclusions.
Les milieux proches de la Commission européenne estiment que cette problématique sera sans doute évoquée par le président Prodi lors des contacts qu'il aura ce mardi à Paris avec le président français Chirac et le premier ministre Jospin, dans le contexte de la discussion sur la libéralisation des marchés de l'énergie et de l'application des règles du marché intérieur, qui ne progresse pas au même rythme dans tous les Etats membres. EDF s'est refusée, pour sa part, à commenter la décision italienne, se contentant de confirmer « ce qu'elle à toujours déclaré, à savoir que la prise d'une part minoritaire du capital de Montedison n'a aucun caractère « prédatoire » ».