Strasbourg, 28/05/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a demandé à la Commission européenne de mettre fin aux discriminations sexuelles existant dans les conditions de recrutement des experts nationaux en détachement.
La recommandation du Médiateur fait suite à une plainte émanant d'une citoyenne britannique. La plaignante, une fonctionnaire du Royaume-Uni travaillant à Londres, a posé sa candidature à un poste en détachement auprès de la Commission européenne. Son employeur a accepté d'appuyer sa candidature et de lui verser un salaire pendant la durée de son détachement. La plaignante fit part de son souhait de travailler à la Commission à temps partiel, afin de s'occuper de son enfant en bas âge. Cependant, ayant réalisé que la Commission insistait pour que les experts nationaux en détachement travaillent à temps plein, elle dut se contraindre à retirer sa candidature.
Le Médiateur a confirmé l'affirmation de la plaignante selon laquelle la réglementation de la Commission consistait en une discrimination fondée sur le sexe, et lui a adressé la recommandation suivante: «La Commission européenne devrait supprimer sa réglementation qui interdit aux fonctionnaires nationaux en détachement de travailler à temps partiel». La Commission a accepté d'appliquer la recommandation du Médiateur lors de la prochaine modification générale de sa réglementation. Le Médiateur estime cependant qu'il n'y a aucune raison à ce que la réglementation discriminatoire continue à s'appliquer jusque-là, et a demandé à la Commission de supprimer sa réglementation d'ici au 30 septembre 2001 au plus tard.