Bruxelles, 28/05/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen chargé de la réforme institutionnelle, Michel Barnier, a formulé des suggestions sur la manière d'associer les parlements nationaux à l'exercice du pouvoir législatif européen, en s'exprimant la semaine dernière devant les présidents des groupes parlementaires PPE/DE de ces parlements (voir EUROPE du 23 mai, p.3).
M. Barnier estime que les délégations nationales au sein du Conseil des Ministres de l'UE pourraient comprendre des parlementaires nationaux. Il faudrait pour cela distinguer très clairement la fonction législative et la fonction exécutive du Conseil. Lorsque le Conseil agit en tant que pouvoir exécutif (pouvoir qu'il partage, on le sait, avec la Commission), il suivrait les procédures actuelles. Lorsque le Conseil agit en tant que législateur (pouvoir qu'il partage avec le Parlement européen), les Etats membres qui le souhaitent pourraient inclure dans leur délégation des représentants des parlements nationaux. Ceci améliorerait la compréhension des enjeux et des contraintes des décisions européennes par les parlements des Etats membres (qui doivent transcrire la législation européenne en droit national) et aurait des avantages aussi en terme de cohérence et de qualité de la législation (une seule formation du Conseil serait responsable du traitement des dossiers législatifs) ainsi que du point de vue de la transparence, puisque l'ouverture des débats législatifs du Conseil pourrait être plus facilement envisagée. Une deuxième mesure consisterait à donner un caractère formel à la consultation des chambres parlementaires nationales par les gouvernements avant les décisions législatives du Conseil. Ces consultations existent déjà dans plusieurs Etats membres; on pourrait "les reconnaître avec une certaine solennité". S'y ajouterait l'intensification de la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux, notamment dans les domaines relevant du deuxième et du troisième pilier.