Paris, 28/05/2001 (Agence Europe) - Le premier ministre français Lionel Jospin, dans son attendu discours sur "L'avenir de l'Europe élargie", prononcé le 28 mai, a insisté, comme prévu, plus encore que sur l'architecture institutionnelle de l'UE, sur le "projet de société" et la "vision du monde" que doit avoir l'Europe. Nous publierons le texte intégral de ce discours, dans lequel le premier ministre français prend clairement ses distances de certains aspects du projet Schröder (conception d'une fédération européenne - dans laquelle les Etats membres actuels auraient le statut des Länder allemands, remarque M. Jospin) ou renationalisation de certaines politiques).
En ce qui concerne le "projet de société", M. Jospin fait plusieurs suggestions concrètes, y compris celles de: - "nous doter d'un gouvernement économique de la zone euro"; - créer un "fonds d'action conjoncturelle permettant de soutenir tout pays membre frappé par les turbulences économiques mondiales"; - élaborer un "véritable droit social européen", la perspective devant être celle d'un "traité social européen"; - créer une "police criminelle opérationnelle, dont Europol serait le noyau", et une "police spécifique" chargée de la protection des frontières extérieures de l'Union et de ses aéroports internationaux"; - doter l'Union d'un "statut du consommateur européen" fondé sur le principe de précaution et la traçabilité des produits.
"L'Europe doit peser sur le cours du monde", affirme aussi le premier ministre français, pour qui l'Europe doit en particulier: - renforcer le rôle du Haut Représentant pour la PESC ;- unifier sa représentation externe de la zone euro, notamment "à travers une présidence élue de l'Eurogroupe"; - définir une stratégie de défense à long terme (ce qui signifie en particulier adopter une position cohérente face à l'initiative américaine de créer un bouclier antimissile);- plaider à l'OMC pour une politique commerciale "posant des limites claires" (en particulier, la libéralisation du commerce ne doit pas porter atteinte aux services publics, à la diversité culturelle, au progrès social ou à la sécurité alimentaire).
Quant aux réformes institutionnelles, M. Jospin affirme qu'on ne saurait "avancer des architectures institutionnelles (...) sans avoir réfléchi, au préalable, au sens politique que l'on veut donner à l'Europe". "Faire l'Europe sans défaire la France - ni aucune des autres nations européennes: tel est mon choix politique", déclare Lionel Jospin, qui dit souscrire "pleinement à la formule de "fédération d'Etats-nations" forgée par Jacques Delors, une notion qui, selon lui, "traduit avec justesse la tension constitutive de l'Union européenne". Pour aller vers une telle fédération, il faudra clarifier les compétences respectives de l'Union et des Etats, mais sans remettre en cause les compétences partagées et en rejetant la "renationalisation" de politiques comme la politique agricole ou la politique structurelle. Une telle fédération implique que les parlements nationaux soient mieux associés à la construction européenne, estime M.Jospin, qui suggère de confier à "un organe commun - conférence permanente des parlements ou "Congrès" - un vrai rôle politique", consistant à contrôler le respect de la subsidiarité et à débattre chaque année de l'"état de l'Union". Quant aux trois grandes institutions européennes, M.Jospin propose en particulier:
(1) une réforme en profondeur du mode d'élection du Parlement européen (un scrutin combinant la proportionnelle et un système de grandes circonscriptions nationales). En outre, M. Jospin suggère de donner au Conseil européen le droit de dissoudre le PE.
(2) la désignation d'un président de la Commission (institution dont il faut renforcer l'autorité et la légitimité politique) issu de la formation politique européenne victorieuse aux élections européennes.
(3) un renforcement du Conseil, en: - consacrant pleinement dans le futur traité le Conseil européen, qui devrait approuver en particulier un "véritable programme de "législature" pluriannuel et se réunir plus fréquemment, par exemple tous les deux mois; - mettant en place un "Conseil permanent des ministres" dont les membres, "sortes de vice-premiers ministres, coordonneraient les questions européennes dans leur propre gouvernement national".
"Ces voies dessinent la perspective, à laquelle je suis favorable, d'une Constitution européenne", conclut M.Jospin, pour qui la Charte européenne des droits fondamentaux "serait au coeur de cette Constitution". Selon lui, la préparation de cette Constitution pourrait être confiée à une Convention réunissant des représentants des "Etats, parlements nationaux, Parlement européen, société civile" (mais il ne cite pas la Commission européenne).