Bruxelles, 17/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi, une proposition de règlement visant à simplifier certaines dispositions de l'Organisation commune des marchés (Ocm) dans le secteur de la viande ovine et caprine (voir EUROPE du 30 avril, p.14). Pour rappel, la modification la plus importante consiste à proposer l'introduction d'une prime annuelle fixe de 21 euros pour les producteurs de viande d'agneau et de 16,8 euros pour les éleveurs d'ovins produisant du lait de brebis et pour les éleveurs de caprins. Cette prime, calculée en fonction de la moyenne des aides versées entre 1993 et 2000, doit se substituer aux actuels paiements compensatoires établis sur la base des prix du marché communautaire. L'adoption de la proposition a été retardée, car le Commissaire David Byrne a souhaité introduire au dernier moment, dans l'exposé des motifs, un paragraphe stigmatisant les lacunes dans la traçabilité des mouvements d'ovins, lacunes qui ont été mises au jour avec la propagation de l'épizootie de fièvre aphteuse en Europe. La Commission fait part de son intention de renforcer les mesures d'identification des ovins, le cas échéant par un marquage aux oreilles ou par un procédé électronique.
Voici, le détail des propositions qui pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2002:
Prime fixe: remplacement des aides compensatoires par des aides forfaitaires;
« Prime monde rural » unique: la Commission suggère de fixer un taux unique de prime supplémentaire (7 euros) tant pour les producteurs de viande que pour ceux commercialisant du lait ou des produits laitiers, par opposition aux taux différents existant à ce jour. Cette modification vise aussi à simplifier et à fournir une base uniforme à tous les producteurs dans les zones défavorisées.
Maintien des quotas individuels: le régime de limites individuelles des droits à la prime pour les producteurs doit être conservé, car il s'est révélé efficace pour maintenir l'équilibre du marché. Cependant, pour des raisons de simplification et de transparence, le total des limites individuelles par Etat membre sera indiqué dans le règlement.
Maintien d'une prime inférieure pour les producteurs laitiers: la différenciation du niveau de la prime entre les producteurs de viande et ceux commercialisant du lait ou des produits laitiers doit être maintenue, pour prendre en compte le fait que les producteurs laitiers bénéficient d'une source de revenus additionnelle.
Le secteur des ovins et des caprins représente la plus petite filière de l'élevage de viande dans l'UE. Il représente moins de 10% de la production de viande de porc et à 12% de celle de viande bovine et revêt, par nature, la forme d'une agriculture essentiellement extensive. A noter qu'en prévision de la mise en œuvre de cette réforme, la Commission a prévu, dans son avant-projet de budget 2002, une baisse drastique des fonds consacrés à ce secteur (600 millions d'euros en 2002 contre 1,6 milliard d'euros en 2001).