Bruxelles, 17/05/2001 (Agence Europe) - Les services de la Commission européenne réfléchissent sur une nouvelle version de la proposition de règlement concernant l'allocation des créneaux horaires dans les aéroports ("slots"), qui pourrait être présentée au Conseil Transports des 27 et 28 juin. L'objectif est de clarifier les règles actuelles, en définissant des critères plus transparents d'allocation des slots, denrée rare dans les aéroports européens saturés, et de développer la concurrence en permettant à des compagnies "nouvelles entrantes" d'ouvrir des lignes.
Annoncée depuis plus de six ans, la révision de ces règles d'allocation avait été ajournée par la Commission en septembre dernier, devant la levée de boucliers des compagnies aériennes et de certains Etats membres. Le différend portait en particulier sur la définition des "nouveaux entrants", l'idée de créer un mécanisme d'enchères pour les slots inutilisés remis sur le marché, et le rôle des aéroports dans l'allocation des slots. Sur la base des commentaires recueillis depuis six mois auprès des Etats membres et de l'industrie, la direction générale "transports" présente une nouvelle proposition qui précise:
le rôle du "coordinateur" qui sera chargé d'allouer les slots aux compagnies aériennes: ce coordinateur ne devra pas seulement "exercer ses pouvoirs de manière indépendante" mais "être de facto indépendant". Cette indépendance sera d'autant plus importante que le projet de règlement accorde des pouvoirs de sanctions aux coordinateurs. Le document insiste en outre sur la coopération entre les autorités de gestion des slots de décollage et d'atterrissage dans les aéroports, et celles des slots en vol.
la nature juridique des slots: dans le nouveau projet, les créneaux sont des "droits" d'accès et non des "concessions" comme dans la première proposition,
les critères d'allocation des slots: les coordinateurs nationaux seront responsables des critères locaux d'attribution des slots. Le projet de règlement précise toutefois des règles générales. Les créneaux continueront à être alloués selon la clause dite "du grand-père" (qui donne la priorité sur un slot à la compagnie qui l'utilisait jusque là) mais les compagnies devront prouver qu'elles utilisent ce slot pendant au moins 80% du temps. Le nouveau texte assouplit les règles permettant aux compagnies d'échanger leurs slots, tout en insistant sur la "transparence complète" de l'échange. Le critère environnemental, réclamé en particulier par les Pays-Bas, n'est pas retenu pour l'instant, mais la Commission envisage de présenter un système d'identification des aéroports particulièrement bruyants.
la définition des nouveaux entrants continue à exclure les compagnies qui arrivent sur un aéroport par le biais d'accords (code-sharing, alliance, filiales), mais prend en compte les compagnies qui ont déjà une certaine présence sur un aéroport donné (cinq slots par jour sur l'aéroport). Les règles sont assouplies pour les compagnies assurant des vols vers les aéroports régionaux.
les sanctions: les coordinateurs pourront retirer, même en pleine saison, les slots aux compagnies qui ne les utiliseraient pas 80% du temps ou qui n'auraient pas respecté les règles de transparence des échanges (faux échanges, "ventes" des slots, etc.).
Lors de son enquête, la Commission a constaté que le Royaume-Uni est favorable à une révision complète des règles actuelles d'allocation des slots. L'Autriche, le Portugal, le Danemark, la Grèce, la Suède et la Finlande estiment que le système actuel fonctionne bon gré mal gré et risque d'être déstabilisé par de nouvelles règles. L'Italie, la France, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne souhaitent surtout des aménagements techniques, notamment pour renforcer le rôle du coordinateur et son pouvoir de sanction.