Bruxelles, 15/05/2001 (Agence Europe) - La délégation du Parlement suédois à la COSAC (Conférence composée des organes des parlements nationaux spécialisés dans les affaires européennes, de membres du Parlement européen et de représentants des pays candidats), dans un texte préliminaire de contribution pour la prochaine réunion de la COSAC, les 21 et 22 mai à Stockholm, insiste sur le rôle des parlements nationaux dans le développement futur de l'Union européenne. Les parlements des Etats membres "sont proches de leurs électeurs et ils peuvent ainsi constituer une passerelle entre les électeurs et le débat au niveau européen", affirme la délégation du Riksdag, pour qui les parlements nationaux doivent donc "favoriser, de manière active et continue, un dialogue public" sur les thèmes du débat sur l'avenir de l'Europe. En estimant qu'il faudrait "examiner la forme d'une Convention éventuelle encadrant le débat sur le développement futur" de l'UE, le Parlement suédois met par ailleurs l'accent sur la nécessité d'"attribuer un rôle puissant aux Parlements nationaux dans un organe de ce genre". Selon lui, la COSAC "fournit elle-même une enceinte adéquate pour ce débat", étant "reconnue par le Traité" et "habilitée à transmettre les contributions aux institutions de l'UE".
La Présidence suédoise de la COSAC indique que cette dernière entend mettre le développement futur de l'UE à l'ordre du jour de "ses réunions se tenant jusqu'à la prochaine CIG, voire au-delà", en notant en particulier que la taille des délégations à la COSAC permet de "représenter la diversité des vues politiques propres à chaque pays" et que "la présidence tournante de la COSAC facilite l'éclairage des différents aspects". Un groupe de travail de la COSAC mis en place sous présidence suédoise a déjà examiné le rôle des parlements nationaux et de l'Union européenne (qui sera le thème principal de la réunion de la Conférence des présidents des Parlements de l'UE qui se tiendra en septembre prochain à Stockholm), et le groupe de travail étudiera les autres questions institutionnelles citées dans la Déclaration de Nice.
Le texte du Riksdag souligne aussi que, selon le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE, le contrôle exercé par ces parlements sur leurs gouvernements respectifs en relation avec les activités de l'Union relève de "l'organisation constitutionnelle particulière et des pratiques propres à chaque Etat membre", et que ceci signifie que "l'UE devrait fonctionner de manière à permettre que chaque parlement national puisse traiter les dossiers de l'UE de la façon décidée par lui-même". Selon ce texte, le Protocole en question n'a pas été pleinement mis en oeuvre, puisque certains parlements affirment ne pas recevoir les documents nécessaires dans les délais prescrits. Le Protocole n'indique pas explicitement qui devrait transmettre ces documents, souligne le texte. Lors de sa réunion de la semaine prochaine à Stockholm, la COSAC devrait donc demander au Conseil de l'UE et à la Commission européenne de préciser le "partage des responsabilités" à cet égard.