Strasbourg, 15/05/2001 (Agence Europe) - En suivant son rapporteur, le libéral néerlandais Jules Maaten, le Parlement européen a approuvé mardi le projet commun de directive, approuvé le 27 février dernier par le comité de conciliation après plus de six heures d'intenses négociations, sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac (voir aussi EUROPE du 1er mars, p. 9). La directive, qui vise à regrouper et à actualiser les directives existantes concernant la teneur en goudron des cigarettes, l'étiquetage des produits du tabac et le tabac à usage oral, comporte en particulier: - une réduction de la teneur en goudron de 12 à 10 mg par cigarette ; - la fixation de valeurs limites pour la nicotine (1 mg par cigarette) et le monoxyde de carbone (10 mg par cigarette).
Le rapporteur a estimé que le compromis atteint avec la Présidence suédoise du Conseil constitue un excellent accord, allant bien au-delà de ce qui était possible avant la deuxième lecture. En voici les principaux éléments:
- liste des ingrédients: le compromis prévoit que les producteurs de tabac devront présenter chaque année une liste de ces ingrédients aux autorités des Etats membres, et que la Commission européenne présentera à la fin de 2004 une « liste positive » des ingrédients autorisés.
- avertissements concernant la santé: suite à l'insistance du Parlement sur la présence d'avertissements attirant aussi l'attention sur les dangers du tabagisme passif, il est convenu que les paquets des cigarettes porteront, à l'avant, les avertissements généraux « Fumer tue/Fumer peut tuer » ou « Fumer nuit gravement à vous-même et à ceux qui vous entourent », et à l'arrière des avertissements plus spécifiques, sur des risques comme le cancer du poumon ou les maladies pulmonaires. Le Parlement a obtenu que les avertissements soient plus visibles que ne le proposaient Commission et Conseil: ainsi, ils devront couvrir 30% de l'avant des paquets (32% pour deux langues et 35% pour trois) et 40% de l'arrière (45% pour deux langues et 50% pour trois).
- utilisation de photos et dessins: les Etats membres seront autorisés à apposer également des photos et dessins pour rendre les avertissements plus visibles. D'ici à décembre 2002, la Commission devra adopter des dispositions à ce sujet, afin d'éviter des problèmes concernant le marché intérieur.
- interdiction des qualificatifs trompeurs: selon le compromis atteint en conciliation, il sera interdit à l'avenir d'utiliser des dénominations - comme « mild », « léger », « faible teneur en goudron » - laissant entendre qu'un produit est moins nocif que d'autres.
- produits destinés à l'exportation: la directive prévoit une période transitoire expirant au plus tard en 2007, à l'issue de laquelle les produits du tabac destinés à l'exportations devront respecter les mêmes valeurs limites strictes que ceux commercialisés dans l'UE.
Le Commissaire David Byrne s'est félicité du résultat du vote du Parlement européen qui fait suite à l'adoption (sans débat) du texte par le Conseil, lundi à Bruxelles. "L'UE s'est fermement engagée à réduire les décès dus à la consommation de tabac et je suis convaincu que cette nouvelle réglementation contribuera à atteindre cet objectif", a dit M. Byrne en réaffirmant sa volonté de lutter contre le tabagisme en particulier chez les jeunes.