Bruxelles, 15/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'autoriser Airline, un groupe de sept compagnies aériennes, et le gouvernement du Royaume-Uni, à prendre le contrôle en commun de NATS, l'organe britannique de contrôle de la circulation aérienne. En l'absence de chevauchements d'activités, la Commission s'est livrée à un examen minutieux pour déterminer si la participation de British Airways et des six autres compagnies aériennes d'Airline à la gestion de NATS risquait de créer ou de renforcer des positions dominantes. Son enquête lui a permis de conclure que tel ne serait pas le cas.
Britannia Airways, British Airways, British Midland, Easyjet, Monarch Airlines, Virgin Atlantic et Airtours International Airways, compagnies qui forment le groupe Airline, détiendront 46 % des parts de NATS, organisme qui jouit d'un monopole statutaire; le gouvernement britannique en détiendra 49 %, les 5 % restants revenant aux employés. Le gouvernement britannique considère Airline comme un partenaire stratégique qui aura la charge de la gestion, du programme d'investissements et du développement de nouvelles activités.
Dans son enquête, la Commission s'est attachée à déterminer si le regroupement des sept compagnies aériennes avec NATS risquait de soulever des problèmes de concurrence sur les marchés situés en aval des services de la circulation aérienne, en particulier les services fournis "en route" et dans les aéroports. S'agissant des services fournis "en route", elle a conclu que l'opération n'aurait pas pour effet de créer ou de renforcer une position dominante, NATS étant un monopole naturel. En ce qui concerne les services fournis dans les aéroports, la Commission considère que le fait que les sept compagnies seront actionnaires de NATS ne leur permettra pas d'influer sur les choix futurs des exploitants d'aéroports et ne renforcera donc pas la position de NATS.
S'agissant des différents marchés de services de transport aérien, la Commission a cherché à déterminer si la participation des sept compagnies à la fourniture de services essentiels ne risquait pas de leur conférer un pouvoir excessif dont elles pourraient user pour influer sur les prix payés par leurs rivales ou sur la qualité du service qu'elles reçoivent. Qu'il s'agisse de services fournis dans les aéroports, au décollage, à l'atterrissage ou en vol, elle a conclu qu'un certain nombre de facteurs limitaient la capacité d'Airline à se livrer à des pratiques tarifaires discriminatoires. Pour ce qui est de la discrimination en dehors du domaine des prix, l'enquête a montré que même si NATS dispose d'un potentiel en la matière, ses pratiques ne seraient pas suffisamment discriminatoires pour susciter des préoccupations concurrentielles sur les marchés situés en aval. La Commission réfléchira néanmoins à la nécessité de développer des mesures de sauvegarde adéquates et d'éviter les conflits d'intérêts entre les gestionnaires du contrôle aérien et les bénéficiaires de ces services en élaborant des mesures législatives dans le cadre de son initiative relative à un "espace aérien unique".