Bruxelles, 15/05/2001 (Agence Europe) - Les ministres de l'Industrie, réunis lundi et mardi sous la présidence de Lars Rekke, ont pleinement soutenu la décision de la Commission européenne de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre des "pratiques commerciales déloyales" de la Corée du Sud dans le secteur de la construction navale si un accord amiable n'intervient pas avec ce pays d'ici le 30 juin. Toutefois, ils ne se sont pas prononcés sur l'intention de l'exécutif européen de proposer un mécanisme d'aide temporaire aux pays affectés. Le Conseil Industrie a accueilli favorablement la proposition de "réforme Monti" sur la modernisation des règles de concurrence.
Les ministres ont confirmé leur préoccupation sur la situation mondiale de la construction navale, «caractérisée par des prix très bas et d'importantes surcapacités imputables, principalement, aux chantiers coréens ». Cependant, une minorité d'Etats membres (Royaume-Uni, Pays-Bas, pays nordiques) - pour des raisons de concurrence intra-européenne - n'a pas soutenu la proposition de la Commission de prendre des mesures d'aide temporaires à l'égard des constructeurs européens affectés directement par le comportement coréen. Un porte-parole du Conseil a précisé que ces Etats, qui ne constituent pas une minorité de blocage, ont obtenu que le Conseil se borne à «prendre note » de la proposition de la Commission, alors qu'il «appuie vigoureusement » son intention d'engager une procédure auprès de l'OMC. La Commission sort en partie renforcée de ce premier échange avec le Conseil sur sa stratégie décidée le 8 mai 2001, un acquis essentiel pour peser dans les futurs contacts avec la Corée du Sud. Le Commissaire Pascal Lamy a fait part aux ministres de sa confiance quant à la disponibilité des Coréens à entamer des négociations. Selon lui, il existerait des signes confirmant un changement d'attitude de ce pays, qui a affiché une ligne particulièrement rigide jusqu'ici.
Les ministres de l'Industrie ont eu une première discussion générale sur la proposition de la Commission sur la modernisation de l'application des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité. La "réforme Monti", présentée en octobre, vise notamment à: - à mettre en place une consultation entre les autorités de concurrence et la Commission; - supprimer la notification préalable des accords de coopération entre entreprises pour permettre à la Commission de se concentrer sur les abus et les restrictions importantes. La plupart des Etats membres ont insisté pour que l'on évite une renationalisation de la politique de concurrence. Certaines délégations, dont le Portugal et la Grèce, se sont interrogées sur la manière d'assurer un traitement équitable et cohérent entre les autorités nationales. Elles ont évoqué le risque que des entreprises choisissent l'autorité nationale qui leur convient le mieux.
Les Quinze ont approuvé le transfert au budget communautaire des actifs de 1,6 milliard d'euros de la CECA, dont le Traité fondateur expire le 23 juillet 2002. Ces actifs seront versés dans un fonds pour la recherche sur le charbon et l'acier. Néanmoins, la décision formelle de transfert n'aura lieu qu'à l'issue de la procédure de ratification du Traité de Nice.
Un consensus s'est dégagé sur le Livre Blanc de la Commission sur la nouvelle politique communautaire en matière de produits chimiques. A l'exception du Danemark, les ministres ont demandé que le nouveau régime, justifié par des considérations d'ordre environnemental et de santé publique, ne nuise pas à la compétitivité de l'industrie chimique européenne vis-à-vis des pays tiers. La France et l'Allemagne ont plaidé pour que l'on tienne compte de la situation des PME. Le Danemark a dit clairement que le principe de précaution doit être le point de départ du nouveau système, évoquant au passage la recrudescence des cas d'allergie en réaction aux développements de certains produits chimiques, et a insisté pour que l'approche du profit à court terme ne nuise pas aux consommateurs.
Le Conseil a salué la note présentée par le Commissaire Erkki Liikanen, en charge de l'Industrie, sur l'aide aux entreprises pour passer à l'âge digital ("Go Digital"), dans le cadre du follow-up des Conseils européens de Lisbonne et de Stockholm. Il a invité les Etats membres à soutenir l'exercice de benchmarking lancé par la Commission dans le domaine des technologies de la communication et la stratégie de l'e-business, et à promouvoir un entraînement adéquat des PME dans ces technologies, la coopération avec l'industrie et l'organisation de conférences.
Les ministres ont aussi adopté des conclusions sur "l'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise de l'UE". Ils ont mis en avant l'urgence d'intégrer de manière plus équilibrée les dimensions économique, sociale et environnementale dans la politique d'entreprise.