*** Déméter 2001. Economie et stratégies agricoles. Armand Colin (21 rue de Montparnasse, F-75006 Paris). 2000, 303 p., 130 FF. ISBN 2-200-25229-3.
Association de dirigeants et de chefs d'entreprises du monde agricole français, le Club Déméter publie chaque année, depuis 1993, des analyses prospectives de l'actualité agricole dans le monde et des enjeux -à la fois économiques, stratégiques et politiques- qui y sont liés. Une cible parfaitement atteinte avec cette livraison qui voit, entre autres, des experts verser des pièces au dossier brûlant et controversé de la sécurité alimentaire. Des pièces crédibles ? Des pièces qui, en tout cas, élargissent le champ de compréhension du lecteur et lui font percevoir l'extraordinaire complexité de la problématique.
Le dossier consacré à la sécurité alimentaire s'ouvre sur une contribution fouillée et empreinte d'une évidente indépendance d'esprit de François Guillon, professeur d'Economie agro-alimentaire au Conservatoire national des arts et métiers. Dans un premier temps, il procède à un état des lieux de la réalité des dangers, ce qui l'amène à constater que le nombre des maladies résultant des carences alimentaires a été réduit grâce à la quasi-suppression des famines et disettes, les corps étant aujourd'hui mieux "armés" pour combattre les maladies infectieuses. Toutefois, une augmentation parallèle des maladies dégénératives (Alzheimer, cancer, maladies des vaisseaux sanguins et du cœur…) est enregistrée, certains modes d'alimentation favorisant cette évolution. En clair, les déséquilibres ou défauts nutritionnels s'avèrent bien plus dangereux que les intoxications ou infections d'origine alimentaire. Pourtant, les uns ne donnent pas lieu à des crises, les autres bien… L'industrialisation de l'agriculture accroît-elle le risque ? L'auteur ne le croit pas, lui qui a "le sentiment qu'au-delà de la période de turbulence actuelle, l'évolution des grandes tendances de notre système économique alimentaire va dans le sens de la réduction des dangers sanitaires réels". Pourquoi, dès lors, l'importance croissante accordée par les médias, les gouvernants et les populations aux dangers alimentaires ? Tout simplement parce que "l'alimentation n'est pas un bien de consommation comme les autres" et qu'il convient, par conséquent, de mesurer "l'acceptabilité des risques". Une approche psychologique révèle, selon le Pr. Guillon, que la perception du risque par le grand public est fortement influencée par les situations de type "catastrophe" et le "sentiment d'être le jeu de forces invisibles et incontrôlables", ce qui "correspond bien à des traits présents dans les crises alimentaires récentes: réactions aux OGM, à l'ESB, etc." D'où il découle aussi que "la science est ainsi mise en cause du fait des innovations alimentaires". A cet égard, une approche sociologique indique notamment que "ce qui a changé tient moins au risque lui-même qu'à l'acceptabilité sociale du risque", ce qui découlerait d'une "crise des normes juridiques" et d'une "crise de la science" qui "s'exprime d'abord par la mise en cause de la croyance collective en un progrès continu". Première conclusion du Pr. Guillon: "Les crises de sécurité sanitaire constituent donc un moment historique de la progression du niveau de satisfaction des besoins des consommateurs" ; en nombre et en intensité, elles "dépassent le niveau des dangers réels".
Ces crises, il n'en faut pas moins les gérer. Hier, la prévention était simple, elle qui consistait à se mobiliser contre un "danger réel" et un "risque connu". Aujourd'hui, le principe de précaution impose, quant à lui, d'apprendre à "agir avant de savoir", tant il est vrai qu'il "évoque un danger, sans réelle certitude sur son existence et sa fonction de risque". Par exemple, explique le Pr. François Guillon, "lorsque le gouvernement français interdit l'importation de viande britannique, c'est du fait de son absence de certitudes et non pas de sa connaissance du risque". Sur cette base, l'auteur analyse les trois phases de la gestion des risques. D'abord celle de l'évaluation, ce qui l'amène à présenter et à comparer les systèmes d'expertise français, européen et américain. Et à constater qu'un expert à Bruxelles ne voit pas fatalement les choses de la même manière que l'expert de Rockville, la présence d'experts français ou européens dans toutes les instances possibles constituant, dès lors, un "enjeu économique de taille". Il analyse ensuite la notion de risk management au niveau public, mais aussi des entreprises et professions concernées. Après avoir évoqué la troisième phase qui, à ne plus oublier, est celle de la "communication sur les risques", l'auteur trace enfin des pistes pour l'avenir et dessine les contours de ce que pourrait être à moyen terme la gestion des risques et crises alimentaires: "une gestion conçue sur une base politique, faisant participer les consommateurs aux systèmes et élargissant le domaine des risques alimentaires au-delà du seul risque sanitaire".
Cette contribution parfois décoiffante est encore complétée par des articles consacrés aux différentes modalités de participation des citoyens aux instances d'évaluation des risques ainsi qu'au système retenu sur ce plan en France. L'autre contribution majeure porte sur les enseignements qui sont à tirer pour les filières agro-alimentaires. Et, au-delà de ce dossier, la question de savoir s'il faut encore des politiques agricoles est également abordée. Sans compter les annexes, scientifiques et autres. Un livre remarquable ! Michel Theys
*** La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (viale delle Terme di Caracalla, I-00100 Roma. Tél.: (39-06) 57051 - fax: 57053360 - E-mail: publications-sales@fao.org). 2000, 329 p.. ISBN 92-5-204400-0.
Luxueuse dans sa présentation et d'une très grande qualité graphique, cette publication annuelle de la FAO décrit l'évolution générale et les faits saillants de l'agriculture mondiale tels qu'ils ont été observés l'année dernière. Ses auteurs formulent des observations sur les tendances de l'agriculture dans le monde ainsi que sur le contexte économique général qui entoure le secteur agricole. Le chapitre sur la situation mondiale examine le rôle du microcrédit qui aide les agriculteurs et les ruraux pauvres à mieux accéder au crédit, ce qui contribue au développement agricole et rural en général. L'incidence des conflits armés et des troubles civils sur l'agriculture et la sécurité alimentaire est également étudiée.
L'intérêt tout particulier du numéro de cette année réside dans le fait qu'il comporte un chapitre spécial intitulé "L'alimentation et l'agriculture dans le monde: enseignements des 50 dernières années". Examinant les principaux facteurs qui expliquent les changements positifs et négatifs de la deuxième moitié du XXe siècle, cette partie de l'ouvrage aborde notamment des aspects tels que l'incidence sociale et économique de la modernisation agricole, le rôle de la production d'aliments de base dans la nutrition et la sécurité alimentaire, les tendances de la productivité agricole et les facteurs explicatifs… L'idée maîtresse du chapitre est que les progrès dans la lutte contre la faim durant le demi-siècle écoulé ont été remarquables mais insuffisants: il a été marqué par une avancée spectaculaire des technologies et de la productivité agricoles, mais des progrès restent à faire en matière de lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire… (LD)
*** ROBERT ACKRILL: The Common Agricultural Policy. Sheffield Academic Press (Mansion House, 19 Kingfield Road, Sheffield S11 9AS, England. Tél.: (44-0114) 2554433 - fax: 2554626 - Internet: http://www.shef-ac-press.co.uk ). Collection "Contemporary European Studies". 2000, 244 p., 10,95 £. ISBN 1-84127-126-8.
Depuis très longtemps, la Politique agricole commune est au cœur de la construction européenne. Et en dépit des réformes qu'elle a subies en 1992 et 1999, elle consomme toujours la moitié du budget européen. Enseignant en économie à la Nottingham Trent University, Robert Ackrill souligne, dans cet ouvrage, ce qui lie à long terme agriculture et budget communautaires, tout en se demandant si les objectifs assignés à la politique agricole commune restent pertinents par les temps qui courent. "Nouveau siècle, vieille Pac ?": tel est d'ailleurs le titre significatif de l'un de ses chapitres, l'auteur examinant également les contraintes imposées par l'OMC et les retombées potentielles des élargissements à venir qui sont d'autres facteurs poussant à une évolution de la Politique agricole commune. (LD)
*** FRANCOIS GUILLAUME: Sucre: une organisation de marché à préserver. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 2816. 2000, 39 p., 20 FF, 3,05 euros. ISBN 2-11-109669-5.
Le député français (et ancien ministre de l'Agriculture) François Guillaume analyse, dans ce rapport, le projet de réforme de l'organisation commune de marché du sucre qui a été présenté par la Commission. Par ce projet destiné à combler un vide juridique (la réglementation existante n'est applicable que jusqu'au 1er juillet prochain), la Commission cherche, selon le rapporteur, à modifier substantiellement le système actuel qui, à ses yeux, a pourtant fait ses preuves. Elle risque par ce biais d'affaiblir les mécanismes d'intervention actuels, ce qui préparerait le terrain à une réforme d'ensemble de l'OCM en 2003, celle-ci pouvant se traduire par une remise en cause du système des quotas. Le rapporteur n'en veut pas et a pris de multiples contacts afin d'étayer son propos qui vise à ce que le régime sucrier soit prorogé pour au moins cinq ans, le système de péréquation des frais de stockage devant être maintenu lui aussi. (MT)
*** MICHELE RIVASI: La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique: une urgence politique à satisfaire. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 2669. 2000, 258 p., 40 FF, 6,10 euros. ISBN 2-11-109655-5.
La députée française Michèle Rivasi ne mâche pas ses mots dans ce rapport. Celui-ci fait suite au "Livre vert" sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux par lequel la Commission a cherché à recueillir des informations sur la manière dont a été appliquée la directive du 25 juillet 1985 qui a consacré la responsabilité sans faute du producteur au titre du défaut de sécurité de ses produits. La Commission cherchait, par la même occasion, de connaître la position des Etats membres sur les perspectives de réforme qu'elle avance. L'auteur constate que cette directive a été très peu appliquée du fait de ses nombreuses lacunes et qu'elle n'a pas répondu à l'objectif de juste répartition des risques qu'elle s'était fixé. La meilleure illustration du "caractère virtuel" de cette directive est le fait que les victimes préfèrent demander l'application de leur régime national de responsabilité civile, jugeant celui-ci "plus protecteur que celui issu de la directive". Mais Michèle Rivasi ne se résigne pas: elle plaide en faveur d'une révision de la directive, de manière à corriger un texte trop "déséquilibré en faveur des producteurs" et d'empêcher tout recul de la protection des consommateurs. (MT)
*** Revue européenne de droit de la consommation. Centre de droit de la consommation de l'UCL (2 place Montesquieu, B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. Tél.: (32-10) 478531 - fax: 478532 - E-mail: legreve@cdc.ucl.ac.be). 2001, 72 p.. Abonnement annuel: 168,57 euros, 6.800 FB, 1.105,75 FF.
Dans cette revue, des juristes pointus analysent des dossiers liés à la consommation qui ne le sont pas moins. Ainsi, dans ce numéro, Ludovic Bernardeau étudie, suite à l'arrêt Océano de la Cour de justice (27 juin dernier), l'illicéité des clauses attributives de compétence qui sont abusives ainsi que l'autonomie de leur contrôle judiciaire, tandis que la Pr. Lucie Lauzière (Université Laval, au Québec) explore le thème "Les prestataires de services juridiques: relation d'égalité ou de dépendance ?" D'autres affaires sont commentées.
(MT)
*** Implementation of Directive 95/46/EC on personal data protection - Impact on the European Savings Banks. World Savings Banks Institute et European Savings Banks Group (11 rue Marie-Thérèse, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2111111 - fax: 2111199 - E-mail: info@savings-banks.com - Internet: http: //http://www.savings-banks.com ). Collection "Perspectives", n° 38. 2000, 37 p..
La protection des données est devenue une priorité du fait de l'évolution technologique et de la mise en place du Marché unique au sein duquel des normes communes s'imposent. La Directive relative à la protection des données a permis aux Caisses d'épargne des pays membres de l'Union d'imaginer une stratégie intégrée à cette fin. Cette brochure présente la manière dont cette stratégie visant à marier efficacité de la protection et convivialité dans les relations avec les clients se décline pays par pays. La manière dont la Directive a été transposée dans la législation des Etats membres est également présentée. (GC)
*** Building a Europe of The Future. European Savings Banks: At the Crossroads between the Local and Global Economy. European Savings Banks Group (11 rue Marie-Thérèse, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2111111 - fax: 2111199 - E-mail: info@savings-banks.com - Internet: http: //http://www.savings-banks.com ). 2000, 18 p..
Cette brochure fait écho au Conseil européen de Lisbonne, le Groupement européen des Caisses d'épargne présentant le rôle clé que ces dernières peuvent jouer -notamment sous l'angle du repérage des meilleures pratiques au niveau régional et local- afin de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus performante au XXIe siècle. (GC)
*** Centralisation de trésorerie en Europe - Centralised cash Management in Europe. Les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales - Regulatory, legal and tax framework. Association française des trésoriers d'entreprise (20 rue d'Athènes, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 42815398 - fax: 42801890 - E-mail: afte@wanadoo.fr - Internet: http://www.afte.com ). Collection "Les cahiers techniques". 2000, 168 p., 800 FF, 121,96 euros.
Cette publication bilingue français-anglais présente un résumé du droit des sociétés ainsi que des règles bancaires et fiscales applicables aux conventions de gestion centralisée dans neuf pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) et au Liechtenstein. La gestion centralisée de trésorerie intra-groupe vise à répartir, via une société-pivot, les excédents des sociétés qui en ont vers celles qui ont des besoins de trésorerie. (MT)
*** Innovation & Transfert Technologique. L'innovation dans six pays candidats à l'adhésion. Commission européenne, DG Entreprises, Direction Innovation (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg). Mars 2001, n° 2/01, 32 p..
Ce magazine publié six fois par an (en français, anglais, allemand, italien et espagnol) par le programme "Innovation et PME" du 5ème Programme-cadre de recherche de la Commission européenne s'intéresse notamment, dans ce numéro, à la task-force Best qui, chargée depuis 1998 de réfléchir à la simplification de l'environnement des entreprises, a formulé depuis 64 recommandations en vue d'instaurer des conditions plus favorables pour les entreprises, les PME en particulier. Selon des rapports publiés à la fin 2000, des progrès ont été accomplis et la compétitivité européenne s'accroît, mais pas aussi vite qu'aux Etats-Unis. Autres sujets abordés: l'innovation dans six pays candidats à l'adhésion, des statistiques sur l'innovation et la création d'entreprises…
*** Bulletin de Jurisprudence constitutionnelle. Conseil de l'Europe, Commission de Venise (F-67075 Strasbourg Cedex. Tél.: (33-3) 88412581 - fax: 88412780 - E-mail: publishing@coe.int). Collection «Science et technique de la démocratie». 2000, n° 2, 446 p., 200 FF.
Cette publication de la Commission européenne pour la démocratie par le droit -mieux connue sous la dénomination Commission de Venise- rend compte périodiquement de la jurisprudence des Cours constitutionnelles et des tribunaux de compétence équivalente en Europe, y compris la Cour européenne des Droits de l'homme et la Cour européenne de justice, ainsi que dans certains autres pays du monde. Pas moins de 42 pays et la Cour européenne des Droits de l'homme sont couverts par ce numéro, enrichi par un thésaurus et par un index alphabétique.
*** Documents. Revue des questions allemandes (50 rue de Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43879040 - fax: 42935094 - E-mail: bild.documents@wanadoo.fr). Janvier-mars 2001, 127 p., 65 FF. Abonnement annuel: 230 FF (France), 250 FF (étranger).
Ce numéro fait le point sur l'état des relations franco-allemandes dans le contexte européen, Henri Ménudier se demandant s'il existe encore des "visions communes" entre ces deux pays tandis qu'Alfred Frisch constate que si crise franco-allemande il y a, elle est faite de plus de vagues que de remous de fond. Quant à Sylvie Goulard, elle émet -sous le titre "La géopolitique et le verre d'eau"- quelques réflexions non conformistes sur le couple franco-allemand. D'autre part, le chancelier Schröder explique, dans une contribution, que la Pologne fait partie de l'Europe et que sans l'aspiration à la liberté de ce pays, l'histoire de l'unité allemande se serait moins bien passée. Un point de vue relayé par l'ancien président Richard von Weizsäcker qui, sous le titre "Cela a commencé en Pologne", développe l'idée que "la génuflexion de Brandt a permis l'élargissement de l'UE à l'Est". Autres thèmes abordés: Fischer et Trittin, deux ministres "face à leur passé", et une visite à Volkswagenland.
*** Gauche européenne. Nuova Europa (26 via Tullio Martello, I-00191 Rome, Italie. Tél.: (39-6) 36306290 - fax: 36300349). N° 1-2/2001, 29 p..
Cette revue constate notamment que les frontières entre gauche et droite sont devenues vagues dans les pays de l'Union européenne si l'on compare les programmes politiques en matière économique et sociale, la réforme fiscale du chancelier Schröder venant encore d'en apporter une preuve éclatante. Sont aussi présentées les institutions de justice supranationales, la constitution européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
*** La lettre de confrontations. (41, rue Emile-Zola - F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (01) 49881194 - fax: 49881184 - Email: Confrontations@wanadoo.fr). Fév.-mars 2001, 30 FF.
Un dossier est consacré au développement territorial dans les bassins concernés par les restructurations des industries d'armement. Au chapitre actualité: succès du lancement du Cercle Européen de Confrontations le 22 février dernier à Bruxelles.
Revues nationales en bref.
*** Newsletter. Bruxelles. 2001, 1/1. On retrouve une interview de Jean-Jacques Kasel, Ambassadeur du Luxembourg en Belgique et un résumé de la conférence sur la coopération transfrontalière Valga/Valka. *** La lettre d'information. Paris, 28 fév.2001. Dossier: perspectives en faveur de la musique. Au printemps dernier, le lancement de cartes d'abonnement cinéma illimité par l'un des réseaux de salles a donné lieu à un vaste débat. Plus de 900.000 personnes ont profité des journées de gratuité dans les musées nationaux.