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Bulletin Quotidien Europe N° 7946
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

17/04/2001 (Agence Europe) - La Présidence suédoise et la Commission européenne organisent les 23 et 24 avril, à Stockholm, une conférence sur la piraterie et la contrefaçon, à laquelle participeront notamment le Commissaire européen au marché intérieur, Frits Bolkestein, et les ministres suédois de la justice, Thomas Bodström, et du commerce Leif Pagrotsky. Les débats seront ouverts par le prince El Hassan de Jordanie. Rappelons que la Commission a adopté en novembre dernier un plan d'action pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie, fondé dans un premier temps sur l'harmonisation des législations sur les droits de propriété intellectuelle et le développement d'actions de formation. Dans un second temps, la Commission compte étudier notamment des mécanismes de coopération administrative, l'harmonisation des seuils minimaux des sanctions pénales et l'extension des compétences d'Europol.

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