Bruxelles, 17/04/2001 (Agence Europe) - Suite aux récentes annonces de pertes d'emplois dans les groupes Marks & Spencer, Danone et Corus, la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen organise le 25 avril, à Bruxelles, une audition publique sur la directive "comités d'entreprise européens". Quelles sont les lignes de force et les faiblesses de la législation européenne actuelle qui exige des entreprises qu'elles informent et consultent leurs travailleurs lorsqu'elles sont basées dans plus d'un Etat membre de l'UE? Les entreprises sont-elles conscientes du fait qu'une implication en temps utile des travailleurs dans les décisions qui les concernent, peut diminuer les risques de conflits et accroître les chances que les employés acceptent les décisions prises par la direction de l'entreprise? Comment et quand cette directive sera-t-elle révisée? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les parlementaires. Participeront notamment au panel de discussion Emilio Gabaglio, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (qui sera accompagné de représentants syndicaux des conseils d'entreprise d'Alsthom, Corus et Daimler), Jorgne Ronnest, représentant la Fédération des Employeurs danois et le patronat européen Unice. L'audition devra permettre d'alimenter le rapport de Winfried Menrad sur cette question qui devrait être débattu par le PE pendant la plénière de juillet.
Rappelons que la Commission européenne avait prévu de soumettre sa proposition de révision de la directive sur les comités européens d'entreprise seulement en 2002, alors que la commission parlementaire demande que cela se fasse beaucoup plus tôt.
Harlem Désir demande la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
Le député européen Harlem Désir (socialiste français) a proposé, comme le réclame d'ailleurs depuis longtemps la Confédération européenne des syndicats (CES), une "profonde révision de la directive de 1994 sur les comités d'entreprise européens, qui pallie les faiblesses actuelles du texte afin de renforcer les droits des salariés face aux ravages sociaux des logiques purement financières". Tout comme la Commissaire Anna Diamantopoulou, Harlem Désir estime, dans une déclaration, qu'"il est temps de comprendre que les travailleurs ont droit à autant de respect que les actionnaires". Selon lui, il faut garantir une procédure d'information préalable à toute décision, afin de pouvoir tenir de véritables négociations et d'examiner toutes les alternatives aux licenciements et aux fermetures de sites. Et d'ajouter que "les comités d'entreprise européens doivent pouvoir formuler un avis et contester le plan de suppression d'emplois ou l'insuffisance des mesures de reclassement".
Un rapport pour avis de Harlem Désir à ce sujet sera débattu en commission PE à la fin du mois d'avril avant d'être transmis à la commission des affaires sociales du PE saisie sur le fond (rapport Menrad: voir plus haut).