Strasbourg, 04/04/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire chargé de la fiscalité et du marché intérieur, Frits Bolkestein, a répondu en séance de nuit aux questions de la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire du PE, qui voulait savoir en particulier quelles initiatives la Commission européenne envisage de prendre pour faire de l'adhésion transfrontalière aux caisses de retraite « une réalité dans le marché intérieur », et si elle a l'intention de proposer une législation européenne en matière de coordination fiscale des régimes transfrontaliers de retraite complémentaire. Mme Randzio-Plath a demandé à M. Bolkestein quand, "exactement", la communication de la Commission parviendra au Parlement, et à quoi la communication servira si le Commissaire n'était pas en mesure de « citer les principes » permettant un « minimum d'harmonisation, tout en évitant la discrimination fiscale ». Le « processus » d'adoption de la communication est en cours, et cette communication montrera que les principaux obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre et aux régimes de retraite transfrontaliers « peuvent être surmontés sans législation secondaire, en appliquant les règles du traité qui sont déjà en place », a répliqué M. Bolkestein.
L'élu d'ÖVP Othmar Karas, rapporteur du Parlement sur ce sujet, a souligné que la question fiscale est « tout à fait essentielle », mais que les aspects sociaux le sont aussi, et, tout en reconnaissant que c'est aux Etats membres de fixer le taux d'imposition, il a estimé que la transférabilité des retraites et la mobilité des travailleurs seront possibles seulement si les Etats membres s'accordent sur un certain nombre de principes communs. « Je n'ai aucune compréhension pour vous, Monsieur le Commissaire, lorsque vous nous dites que vous ne pouvez rien dire sur le contenu de la communication, parce qu'elle n'est pas adoptée », s'est exclamé le social-démocrate allemand Wilfried Kuckelkorn, en ajoutant: « vous l'avez annoncée vous-même pour le mois de mars, puis pour le début avril, ensuite il a été question de Pâques. Alors, elle viendra quand ? ». Le libéral démocrate britannique Chris Huhne a critiqué lui aussi la Commission , mais pour d'autres raisons, en souhaitant qu'elle adopte une "attitude plus énergiquement libérale", notamment en éliminant la possibilité, pour certains Etats membres, de continuer à "appliquer des restrictions" dont les avantages ne sont nullement prouvés.
Le mieux est l'ennemi du bien, a dit M. Bolkestein à M.Karas, en ajoutant: si nous devions aborder tous les aspects qu'il suggère, « alors M. Kuckelkorn serait encore plus fâché avec la Commission, parce que les délais seraient encore plus longs ». Selon le Commissaire, « c'est une bonne chose que les conclusions du Conseil européen de Stockholm disent que les Etats membres ont à présent le droit de s'intéresser aux affaires les uns des autres en ce qui concerne les fonds de retraite, mais les chances d'obtenir l'unanimité au sein du Conseil « sur une ambitieuse directive sur les aspects fiscaux sont proches de celles de fabriquer une boule de neige en enfer ».