Bruxelles, 04/04/2001 (Agence Europe) - En adoptant par 292 voix, 190 voix contre et 43 abstentions, le rapport du social-démocrate italien Guido Sacconi, sur le Livre vert intitulé « les problèmes environnementaux liés au PVC», le Parlement européen s'est prononcé, mardi à Strasbourg, pour une stratégie future de l'Union très rigoureuse qui privilégiera le recours aux produits de substitution pour éliminer, à terme, un type de plastique dont les dangers pour la santé humaine et l'environnement sont scientifiquement établis.
Publié en juillet 2000 pour lancer le débat, le Livre vert contient les options esquissées par la Commission en vue d'élaborer, cette année, une stratégie communautaire pour s'attaquer efficacement aux problèmes posés par l'utilisation de certains additifs dans la fabrication du type de plastique le plus utilisé et par la gestion des déchets qu'il génère en quantités croissantes.
Les principaux amendements votés par la plénière visent à renforcer la portée des solutions envisagées. Ainsi, le Parlement demande: - l'application du principe du pollueur payeur aux déchets de PVC de façon à ce que les producteurs de PVC assurent tous les coûts additionnels engendrés par la présence de PVC dans les déchets (coût de l'équipement de filtrage plus performant requis, coûts occasionnés par la corrosion, etc.) ; - l'introduction d'une stratégie horizontale à long terme, fondée sur le principe de substitution, qui commencera par la recherche de solutions de rechange aux phtalates (produits utilisés pour assouplir le plastique, notamment dans les jouets pour enfants et les équipements médicaux, et qui sont dangereux pour la santé car cancérogènes et à l'origine de troubles endocriniens) ; - l'élaboration d'une législation qui imposera une collecte séparée des déchets de PVC pour opérer le distinguo entre ceux qui pourront être incinérés et ceux qui ne pourront l'être, comme les PVC durs dont l'incinération génère des émissions dangereuses (comme les dioxines et les cendres toxiques) ; - la prise en compte des implications de toute politique proposée du point de vue social, financier, économique et de l'emploi , ainsi que la réalisation d'études d'impact sur les PME, préalablement à la mise en oeuvre de toute nouvelle législation ; - l'augmentation du taux de recyclage à imposer aux déchets en PVC; le Parlement suggère à cette fin un modèle de recyclage analogue à celui instauré, pour les épaves automobiles, par la directive sur l'élimination écologique des véhicules en fin de vie, ainsi que le marquage obligatoire de toutes les matières plastiques afin de faciliter la collecte et le tri des déchets du PVC.
Reconnaissant que l'incinération et la mise en décharge ne constituent pas une solution durable pour la gestion des déchets de PVC, le Parlement souligne que le stockage séparé des PVC durs ne peut être considéré que comme une solution provisoire, dans l'attente de l'extension des capacités de recyclage.
Dans un communiqué, Greenpeace félicite le Parlement européen pour avoir « reconnu les dangers associés à la production, l'utilisation et l'élimination du PVC, et voté dans l'intérêt de l'environnement et de la santé publique ». C'est un pas important vers une action efficace contre les nombreux dangers du plastique en PVC et vers l'utilisation de matériaux plus sûrs, souligne l'organisation de défense de l'environnement.