Strasbourg, 04/04/2001 (Agence Europe) - Le président de la République fédérale d'Allemagne, Johannes Rau, a fait mercredi devant le Parlement européen, un plaidoyer pour une Constitution européenne. Nicole Fontaine, présidente du Parlement, a salué la présence du président d'une Allemagne dont les générations nouvelles estiment légitimement ne pas avoir à porter le poids des années qu'elles n'ont pas connues, d'une Allemagne dont le traité de Nice a mieux reconnu le poids démographique mais « dont tous les Etats membres attendent qu'elle continue de veiller à ce que l'esprit communautaire continue de prévaloir, dans les décisions européennes, sur la règle numérique ». Par l'expérience de son organisation fédérale, l'Allemagne aura un rôle important dans la réflexion ouverte par le Sommet de Nice sur l'avenir de l'Europe, a dit Mme Fontaine, qui ne doute pas que l'Allemagne restera attentive à ce que l'effort financier de l'Union dans le contexte de l'élargissement n'entraîne pas de réduction de l'effort pour la cohésion régionale, les drames économiques tels que l'ESB et la fièvre aphteuse, et l'aide aux pays du sud.
C'est aux citoyens que s'est adressé le président Rau, au début et à la fin de son discours, souvent et très chaleureusement applaudi: l'Europe vous concerne de plus en plus directement (dans 271 jours vous aurez une monnaie unique dans votre portefeuille), et vous avez plus d'influence que beaucoup ne le croient, leur a-t-il dit. A ceux qui prétendent qu'un processus démocratique de type traditionnel n'est pas possible en Europe parce qu'il n'existe pas de « peuple européen » unique, M. Rau réplique: l'existence d'intérêts différents, que les peuples veulent préserver, ne signifie pas qu'ils ne puissent se fixer des règles et des méthodes communes pour agir ensemble dans un but déterminé. Pour Johannes Rau, il n'y a qu'une réponse: une Constitution européenne, qui préciserait que l'Europe "ne prend pas le chemin d'un super-Etat centralisé" mais qu'il s'agit de "construire une Fédération des Etats-nations". Discutons des contenus, ne nous disputons pas sur les mots, s'est exclamé le président allemand, en souhaitant un large débat, dans lequel les objections doivent être prises au sérieux. Personnellement, je le fais, a dit le président Rau, en ajoutant: ceux qui appellent de leur voix une Féderation des Etats-nations veulent tout le contraire d'un "super-Etat" européen et d'une abolition des Etats-nations. « Nous aurons encore longtemps besoin des Etats-nations et de leurs différences, parce qu'ils sont les garants de la diversité en Europe », estime M. Rau, qui récuse l'interprétation de ceux pour qui la Fédération des Etats-nations signifierait une Europe « à la République fédérale allemande ». Bien au contraire, la Fédération, dans laquelle chaque Etat membre décide souverainement de son modèle constitutionnel et de son système politique, est « le principe d'organisation politique » qui permet de préserver la diversité des traditions. « Nous avons besoin d'une Constitution précisément parce que nous ne voulons pas devenir un Etat unique », a insisté encore une fois Johannes Rau, qui voit dans cette constitution une « grammaire de liberté et de solidarité » permettant au peuple souverain de définir « les règles qui l'engagent, les domaines dans lesquels il délègue des pouvoirs et ceux à qui il les délègue, et comment il veut organiser et limiter ces pouvoirs ».
Selon M. Rau, la Constitution devrait se diviser en trois parties, comprenant ; - la Charte des droits fondamentaux ; - la délimitation claire des compétences des Etats et de l'Union, avec l'affirmation du principe de subsidiarité et la définition explicite des compétences réservées aux Etats membres, notamment pour faire face à la peur d'une « centralisation sournoise » en Europe (et même si la délimitation des pouvoirs la plus parfaite ne permettra pas d'éviter tous les conflits à l'avenir) ; - la future configuration des institutions européennes. Le Conseil et le Parlement devraient, selon M. Rau, devenir un « véritable parlement bicaméral », le premier étant garant de la souveraineté des Etats et le second représentant les citoyens. Quant à la Commission, elle est trop souvent visée comme bouc émissaire, mais M. Rau reconnaît que la légitimité démocratique de la Commission doit être renforcée: le président pourrait être élu directement par le peuple ou par les deux chambres du Parlement (modèle auquel est favorable le président Rau). Il faut veiller en tous les cas à ce que la Commission garde le droit d'initiative et demeure l'"avocat de l'intérêt communautaire" , affirme M. Rau. Le débat sur l'avenir de l'Europe devrait être mené dans un cadre plus large que celui d'une Conférence intergouvernementale de type classique, a conclu M. Rau, en estimant qu'aucun organe européen n'a travaillé aussi bien que la Convention chargée de préparer la Charte européenne des droits fondamentaux, qui a accompli un travail « exemplaire ». Il faut donc, selon M. Rau, choisir un organe « largement composé », associant tous les citoyens, y compris les candidats à l'adhésion, car la future Constitution européenne sera demain également la leur.