Bruxelles, 27/03/2001 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi dernier, le rapport de Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais), la commission des budgets du Parlement européen a insisté pour que les priorités du budget 2002 soient axées essentiellement sur la réforme de la Politique agricole commune et le maintien des engagements de l'UE en matière de relations extérieures. La crise de l'ESB devrait inciter l'UE et les Etats membres à aller plus loin dans la réforme de la PAC, compte tenu non seulement du prochain cycle de négociations sous l'égide de l'OMC mais encore de la perspective de l'élargissement. « La Commission doit tenir compte de ces éléments dans son rapport d'évaluation sur l'avenir des dépenses agricoles, attendu pour 2002. Les mesures à prendre doivent s'inscrire, de manière cohérente, dans le cadre d'une stratégie à long terme pour ce secteur, stratégie qui devrait être formulée pour le 15 septembre 2001 », affirme le rapport. La commission parlementaire souhaite examiner de près l'efficacité des dépenses de préadhésion et préconise une convergence plus rapide entre les pays candidats et les Etats membres. Les députés soulignent enfin qu'il faudra tenir compte « de manière appropriée » des besoins, en crédits de paiement, pour les rubriques de dépenses du développement rural, des actions structurelles et de préadhésion.
Pour ce qui est du maintien des engagements de l'UE en matière de relations extérieures, les députés recommandent une évaluation plus rigoureuse, « tant qualitative que quantitative », des différents programmes et des résultats obtenus afin de contribuer à une fixation plus cohérente des priorités. « Le Conseil devrait s'abstenir de lancer des initiatives ayant des incidences financières, sans consultation préalable du PE », réaffirment les députés qui disent aussi attendre avec impatience l'évaluation de la Banque mondiale sur les besoins en matière de reconstruction que connaît la République fédérale de Yougoslavie. En ce qui concerne les questions horizontales, la commission parlementaire se félicite de l'application du système d'établissement du budget sur la base des activités (EBA). Elle réitère aussi sa position sur la suppression de la distinction entre dépenses obligatoires (DO) et non-obligatoires (DNO). Elle reconnaît l'importance de la refonte du règlement financier tout en critiquant la décision de la CIG de ne pas introduire la codécision en matière de réglementation financière. Ce rapport sera examiné lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg.
Orientations budgétaires 2002 pour les autres institutions
La commission des budgets a également adopté le rapport de la verte néerlandaise Kathalijne Buitenweg sur les orientations pour le budget 2002 portant sur les autres institutions. Celles-ci sont invitées à appliquer des budgets rigoureux allant de pair avec une gestion financière saine. Le rapporteur rappelle que, dans le plafond prévu pour la rubrique 5 (administration), la marge est soumise à des pressions croissantes. Il admet aussi qu'un régime de retraite anticipée, s'inscrivant dans un système d'établissement du budget par activités (EBA), constituerait un important instrument de politique du personnel propre à accroître l'efficacité de l'administration. Mme Buitenweg est convaincue que le budget 2002 pour le PE devrait lui permettre de commencer à se préparer pour l'élargissement en 2004. Elle rappelle que le Parlement s'est engagé à mettre en place, avant le 1er janvier 2002, un service d'audit interne et que les crédits nécessaires doivent être dégagés à cet effet. Le rapporteur voudrait que le PE renouvelle son appui à la politique d'injections de capitaux en vue d'acheter les bâtiments dans des délais aussi courts que possible. Les principales remarques concernant les autres institutions sont les suivantes:
Conseil: la Cobu l'invite à n'inclure aucune dépense opérationnelle dans son budget, dès lors qu'une telle démarche serait contraire à l'accord interinstitutionnel et à tout faire pour respecter les exigences de rigueur budgétaire (il est constaté une augmentation de 5,6% du budget 2001 du Conseil par rapport à l'année précédente).
Cour de justice: les retards des projets immobiliers sont pointés du doigt.
Cour des Comptes: la Cobu constate que les travaux d'extension des bâtiments commenceront cette année et se félicite de son engagement à rester dans la limite de 25 millions d'euros (prix 1998) pour le coût d'investissement total.
Comité économique et social et Comité des régions: le rapporteur prend acte des décisions du Conseil européen de Nice visant à augmenter le nombre des membres des deux comités et estime qu'il convient de poursuivre la remise à neuf du bâtiment Belliard.