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Bulletin Quotidien Europe N° 7933
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour des comptes

Rapport très critique sur l'initiative Urban 1994-1999

Bruxelles, 27/03/2001 (Agence Europe) - La Cour des Comptes européenne vient d'adopter un rapport très critique sur Urban, l'initiative communautaire pour le soutien aux projets urbains, qui a apporté 900 millions d'euros de subvention à 118 zones entre 1994 et 1999. La Cour estime que ce programme était trop vague, et mal suivi. Si Urban a "aidé à mettre en oeuvre de nombreux projets visant le développement urbain" et " a facilité aux autorités locales l'accès au cofinancement communautaire", la Cour des Comptes "considère que ces projets auraient pu être également réalisés dans le cadre des interventions communautaires déjà existantes, en évitant la création de nouvelles procédures et de coûteuses structures de gestion", peut-on lire dans le rapport. La Commission avait fixé des objectifs "nombreux et ambitieux mais peu concrets". Il en est résulté un "saupoudrage des actions". De l'absence d'une méthodologie précise de détermination des zones éligibles a découlé "une sélection de zones discutable".

La Cour souligne que ces constatations "sont similaires à celles déjà formulées dans les enquêtes précédentes ayant eu pour objet des interventions des Fonds structurels et en particulier des initiatives communautaires", mais elle estime que "les nouvelles dispositions réglementaires et le démarrage de la période de programmation 2000-2006 représentent une nouvelle opportunité pour que la Commission et les Etats membres mettent en œuvre rapidement des initiatives concrètes tendant à simplifier et à améliorer la programmation, la gestion, le suivi et l'évaluation des actions structurelles".

Dans sa réponse à la Cour, annexée au rapport, la Commission européenne défend la spécificité de l'initiative Urban - "dont le but n'était pas de régler entièrement ce qui est en fait un problème majeur de la société" mais de "soutenir un certain nombre d'actions exemplaires". Si elle reconnaît quelques lacunes elles estime que l'initiative Urban II (2000-2006) devrait y remédier.

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