Bruxelles, 13/03/2001 (Agence Europe) - Mercredi, le Parlement européen discutera le rapport de Giovanni Claudio Fava (Democratici di sinistra) sur la communication de la Commission européenne concernant les missions d'assistance et d'observation électorale de l'UE, rapport qui insiste en particulier sur l'importance d'éviter les doubles emplois entre les activités de différentes organisations lors de l'observation d'élections dans des pays tiers. Dans sa longue résolution, M. Fava demande à la Commission européenne d'établir, dans le cadre de telles missions, des accords de partenariat avec les organisations internationales concernées, et en particulier avec l'OSCE et le Conseil de l'Europe, et d'organiser à cette fin une conférence avec la participation de ces organisations, du Parlement européen, du Conseil de l'UE et des Etats membres. Selon M. Fava, la délégation du Parlement européen devrait, dans la mesure du possible, assumer la coprésidence des missions internationales chargées de l'observation d'élections, ensemble avec d'autres délégations parlementaires (de l'Assemblée du Conseil de l'Europe et de l'OSCE en particulier).
Dans son rapport, M. Fava estime que le PE devrait créer ses propres structures pour l'observation des élections, et mettre sur pied un "groupe de coordination des élections". Tout en rappelant que les missions d'observation organisées par le PE sont effectuées en réponse à une invitation officielle du pays concerné, le rapporteur estime que le Parlement devrait pouvoir proposer lui-même d'envoyer une délégation s'il a "un intérêt politique" à surveiller une élection (alors qu'il devrait décliner toute invitation à envoyer une délégation si les conditions minimales fixées dans les lignes directrices de l'UE ne sont pas remplies). M. Fava, qui rappelle que les élections faisant l'objet d'une mission d'observation doivent être en principe les premières élections libres et démocratiques qui se déroulent dans un pays, et qu'il doit s'agir d'élections législatives, note qu'il a été admis que ces règles sont trop restrictives, notamment en ce qui concerne les pays de l'ex Yougoslavie. Ainsi, par exemple, l'envoi d'une mission d'observation a été autorisé lors des élections locales en Bosnie-Herzégovine (ainsi que lors du référendum sur la nouvelle Constitution albanaise, en 1998).
Le rapporteur cite plusieurs exemples concrets de missions d'observation conduites par l'UE, en insistant sur la nécessité d'une plus grande visibilité de ce rôle de l'Union. A la différence des Etats-Unis, l'Union européenne ne confie pas de telles missions à des "hommes politiques de haut niveau à la retraite", et l'écho auprès des médias est donc moindre, constate-t-il, en estimant que l'un des pires exemples du manque de visibilité du PE a été celui de l'observation des élections de 1997 en Albanie, où neuf députés européens avaient participé à une mission sous l'égide de l'OSCE. Un exemple positif est celui de la mission d'observation du PE aux élections de l'année dernière au Zimbabwe, indique M. Fava, en rappelant que le Commissaire européen Chris Patten avait estimé que la réputation de Pierre Schori, le député européen qui conduisait la délégation du PE (et qui est maintenant le représentant de la Suède auprès des Nations Unies: NDLR), avait été un facteur clé de la réussite de cette mission.
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