Bruxelles, 13/03/2001 (Agence Europe) - A l'initiative d' Antonio Vitorino, la Commission européenne a adopté mardi une proposition de directive visant à attribuer aux ressortissants de pays tiers qui résident depuis cinq ans dans l'UE le statut de résident de longue durée. Cette proposition est conforme aux conclusions du Sommet de Tampere des 15-16 octobre 1999, selon lesquelles les immigrés légaux de longue durée doivent avoir à terme des droits équivalents à ceux des citoyens européens.
La proposition couvre les migrants économiques et les réfugiés reconnus; sont exclus du champ d'application les demandeurs d'asile, les bénéficiaires de la protection temporaire et de la protection subsidiaire et les personnes dont le séjour n'est que temporaire (travailleurs saisonniers ou détachés, etc). Les intéressés doivent avoir résidé dans l'UE de manière légale et ininterrompue depuis 5 ans, disposer d'un niveau minimal de ressources, et ne pas représenter "une menace pour l'ordre public et la sécurité intérieure". Ils reçoivent un permis de séjour, émis selon des règles harmonisées, d'une durée de 10 ans et automatiquement renouvelable, et bénéficient de droits reconnus sur la base du principe d'égalité de traitement avec les nationaux, qu'il s'agisse d'accès à l'emploi salarié et aux activités indépendantes, d'éducation et de formation professionnelle, de protection sociale, etc. Ils pourront circuler librement d'un Etat membre à l'autre.