Les services comme les marchandises. La Cour de Justice a ajouté une nouvelle pièce à sa doctrine sur la libre circulation des marchandises: il ne suffit pas de constater une entrave pour la condamner, encore faut-il considérer ses objectifs et sa portée (voir cette rubrique dans EUROPE des 19/20 février). La Cour a constaté que l'interdiction de la publicité pour les boissons alcooliques en Suède "est de nature à gêner davantage l'accès au marché des produits originaires d'autres Etats membres que celui des produits nationaux, avec lesquels le consommateur est spontanément mieux familiarisé". Alors, un cas évident de discrimination nationale? Ce n'est pas si simple, car vouloir contrôler et réduire la consommation d'alcool est licite, à condition que la mesure restrictive ne soit pas disproportionnée par rapport à l'objectif; en d'autres termes, la mesure deviendrait illicite si l'objectif poursuivi peut être atteint par des interdictions affectant de manière moindre le commerce intracommunautaire. Il revient aux tribunaux nationaux de procéder à cette évaluation.
Jusqu'ici, rien de nouveau par rapport à la jurisprudence précédente. L'élément supplémentaire est que l'affaire suédoise comporte aussi une entrave à la libre circulation des services (en l'espèce, les annonces publicitaires). La Cour applique à cet aspect les mêmes critères qu'à la libre circulation des marchandises, en utilisant mot pour mot les mêmes termes: les articles 56 et 59 du Traité ne s'opposent pas à une interdiction des annonces publicitaires pour les boissons alcooliques, sauf s'il apparaît que la protection de la santé publique contre les méfaits de l'alcool peut être assurée par des mesures affectant les échanges de manière moindre. La Commission et les tribunaux nationaux savent mieux, maintenant, comment se comporter.
Une affaire qui ne méritait pas les honneurs de la justice. L'affaire Connolly est définitivement enterrée grâce à l'arrêt de la Cour de justice qui a confirmé le bien-fondé des sanctions prises par la Commission européenne à l'égard de cet ancien fonctionnaire pour son pamphlet contre l'euro et contre les orientations fondamentales de la politique communautaire; un brûlot utilisant des termes que la Cour a jugés "injurieux" pour certains Commissaires européens. La Cour a considéré que le droit fondamental à la liberté d'expression trouve sa limite, pour un fonctionnaire européen, dans le respect des devoirs et des responsabilités liés à sa charge. L'affaire est aujourd'hui presque oubliée, mais il y a quelques années elle avait fait pas mal de bruit, car M.Connolly faisait justement partie des services de la Commission qui préparaient les décisions sur l'euro, et les milieux britanniques notamment, qui espéraient encore, à l'époque, bloquer la naissance de la monnaie européenne, lui donnaient le maximum de publicité.
En fait, le livre en question ("The dirty war for Europe's money") ne méritait pas les honneurs d'un double procès. On aurait dû simplement le laisser sombrer dans le ridicule. Non pas en raison de ses thèses monétaires, de son adoration pour les marchés financiers et de ses génuflexions face aux grands de la finance internationale; à chacun ses idoles. Ce qui était franchement ridicule dans ce livre (je cite l'édition française, "La sale guerre de la monnaie européenne") est l'obsession du complot continental contre le Royaume-Uni, décrit en des termes grotesques. Selon M. Connolly, les partisans de l'Union monétaire parlaient comme les "cellules bolcheviques dans les années précédant la révolution d'octobre", le cabinet de Jacques Delors était le KGB (textuel), les énarques français, avec "leurs talents de manipulateurs, sont en Europe les héritiers authentiques de l'Etat prussien". Si certains Allemands ne complotaient pas avec suffisamment d'enthousiasme, leurs femmes, qui, horreur!, étaient souvent… françaises, s'en chargeaient. Nous n'inventons rien. M. Connolly a écrit: "un diplomate allemand, marié avec une Française comme tant d'autres dans le cercle des proches conseillers de Kohl en politique étrangère…" Dans cette affaire, les Français se comportaient avec "stupidité et brutalité", ou "arrogance insupportable". Mais leur objectif n'était pas mince: le complot franco-allemand pour la monnaie unique visait à reconstruire l'empire de Charlemagne, avec la complicité du Vatican. Les preuves, les voici: en 1978, Giscard d'Estaing et Schmidt ont réalisé leur compromis sur l'UEM à Aix-la-Chapelle, ancienne capitale de l'empire carolingien; Maastricht, où les derniers compromis ont été réalisés, est à quelques kilomètres d'Aix-la-Chapelle; l'immeuble de Bruxelles où siégeait le Conseil s'appelait Charlemagne (certes pas par hasard, observait finement l'auteur); l'embuscade contre Mme Thatcher s'est déroulée à Rome où "la cabale démocrate-chrétienne empestait l'air"; le secrétaire du comité monétaire était protestant "mais il exprimait souvent sa grande admiration pour le pape Jean-Paul II", et M. Tietmeyer était un "ancien élève d'un séminaire tenu par les jésuites".
Il est rafraîchissant de parcourir à nouveau ces pages. Bien entendu, personne n'a jamais songé à interdire à M.Connolly de composer ses élucubrations. La question était seulement de savoir s'il pouvait le faire en tant que salarié européen. La Cour a estimé que non. La "liberté individuelle" n'a rien à y voir. (F.R.)