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Bulletin Quotidien Europe N° 7922
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/protection des donnees

Divergences avec le Congrès - Hostilité au régime européen

Bruxelles, 13/03/2001 (Agence Europe) - La majorité républicaine du Congrès américain a réitéré la semaine dernière à une délégation de l'UE son hostilité à l'encontre de la directive de 1998 sur la protection des données. Billy Tauzin, le président de la sous-commission du commerce et de la protection des consommateurs, a déclaré que la directive européenne conduit à "l'imposition d'une des plus importantes barrières à la liberté de commerce jamais vues". Cette directive permet aux Etats membres de suspendre le transfert des données vers les pays tiers dont le niveau de protection des données est considéré comme inadéquat. L'arrangement "safe harbor" conclu entre les Etats-Unis et l'Europe en mars 2000 (voir EUROPE du 15 mars 2000, p.10) devait, en principe, mettre fin à la querelle, en permettant aux entreprises américaines qui adhèrent à l'accord de se voir reconnaître des conditions suffisantes pour assurer "une protection adéquate" aux yeux des Européens et de continuer à recevoir des informations de l'UE. A ce jour, à peine 26 entreprises américaines ont entériné cet accord. La divergence entre les Etats-Unis et l'Europe a ses racines dans une différence d'approche juridique: dans le cas de la protection des données sur Internet, les Européens préfèrent en effet agir par voie législative, tandis que les Américains privilégient l'autorégulation.

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