Strasbourg, 13/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi, une proposition de décision sur des adaptations des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution du budget communautaire. Il s'agit de transférer sur les prochaines années (jusqu'en 2006) un montant de 6,15 milliards d'euros qu'un retard dans l'adoption de certains programmes des fonds structurels n'a pas permis d'engager en 2000, ni de reporter sur 2001. Sur les 26,297 milliards d'euros de dotations pour les fonds structurels en 2000, les sous-exécutions correspondent à 14,189 milliards d'euros (8,9 milliards pour les programmes Objectif 1; 3,5 milliards pour l'Objectif 2; 18,5 millions pour l'Ifop, 1,7 milliard pour les initiatives communautaires). Moyennant un report de 8,037 milliards sur le budget 2001, la Commission propose de répartir les 6,152 milliards d'euros sur les exercices budgétaires 2002 à 2006.
EUROPE rappelle que dans le contexte de la procédure découlant de l'accord interinstitutionnel de 1999, les deux branches de l'autorité budgétaire s'étaient engagées à autoriser ce type de transfert.