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Bulletin Quotidien Europe N° 7922

14 mars 2001
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
La Cour de Justice a affiné sa doctrine sur la libre circulation des biens et des services et elle a définitivement enterré l'affaire Connolly

Les services comme les marchandises. La Cour de Justice a ajouté une nouvelle pièce à sa doctrine sur la libre circulation des marchandises: il ne suffit pas de constater une entrave pour la condamner, encore faut-il considérer ses objectifs et sa portée (voir cette rubrique dans EUROPE des 19/20 février). La Cour a constaté que l'interdiction de la publicité pour les boissons alcooliques en Suède "est de nature à gêner davantage l'accès au marché des produits originaires...

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