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Bulletin Quotidien Europe N° 7919
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission autorisée par le Conseil à négocier certains amendements à la convention d'Espoo

Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans discussion, le 6 mars, une décision autorisant la Commission européenne à négocier certains amendements à la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Ces amendements sont rendus nécessaires par certaines évolutions récentes, tant au niveau de l'Union qu'au niveau international. Rappelons que la convention d'Espoo vise, par l'établissement d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement, à prévenir, à réduire et à combattre les effets préjudiciables importants que certaines activités humaines peuvent avoir sur l'environnement. Elle oblige notamment les Etats qui y sont partie à notifier et à consulter leurs partenaires en cas de projet de création d'installations susceptibles d'avoir des effets nuisibles significatifs sur leur environnement.

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