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Bulletin Quotidien Europe N° 7919
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission examine la possibilité de renouveler une exemption accordée aux groupes de transports maritimes P&O et Stena Line

Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - La Commission a publié le 8 mars une communication au Journal Officiel invitant les tiers intéressés à réagir au sujet du renouvellement d'une exemption accordée il y a trois ans à P&O et Stena Line. Ces deux sociétés de ferries avaient notifié à la Commission, le 31 octobre 1996, un projet d'entreprise commune baptisée P&O Stena Line afin d'offrir un service régulier entre Douvres et Calais à l'aide de six ferries « mixtes » (c'est-à-dire destinés à la fois au tranport de passagers et de fret). N'ayant pu, à l'issue d'une enquête approfondie, lever certaines incertitudes concernant l'évolution future du marché en cause, la Commission avait finalement donné un feu vert partiel à l'entente en autorisant le projet pour une période limitée à trois ans. A la veille de l'expiration de ce délai, la Commission a publié au Journal officiel un résumé de la demande des deux sociétés désireuses d'un renouvellement de l'exemption. La Commission s'appuiera sur les observations émises par les tiers afin d'évaluer la demande. Elle examinera également le bien-fondé des lettres de consommateurs qui se plaignent d'une augmentation des prix des liaisons transmanches. Enregistrée le 22 décembre dernier, la demande est actuellement examinée conformément à la procédure prévue pour le transport maritime par le règlement n° 4056/86. La Commission rendra son verdict dans 90 jours à compter de la publication de la communication, et décidera s'il y a lieu de renouveler l'exemption ou non. Si aucune objection n'est formulée, l'entreprise commune disposera automatiquement d'une exemption pour six ans. Si, au contraire, des objections sont formulées, la Commission peut néanmoins accorder une exemption dont la durée pourra varier. P&O Stena Line espère pour sa part une exemption de 20 ans (pour les détails, voir EUROPE du 21 novembre 1997).

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