Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - La commission économique et monétaire du PE a adopté une proposition de résolution sur le rapport Lamfalussy sur la régulation des marchés financiers (voir EUROPE du 16 février, p.7) qui insiste sur le renforcement du rôle du Parlement dans le mécanisme décisionnel proposé. Tout en souscrivant pleinement à l'objectif du Comité des Sages de mettre en place sans tarder un marché financier européen intégré, les députés européens demandent d'introduire un "droit de rappel" qui permettrait au Parlement de renvoyer à la Commission européenne des propositions de modalités d'application dont il estimerait qu'elles outrepassent ses compétences. Les parlementaires mettent aussi l'accent sur la nécessité d'un accord portant sur des mesures détaillées concernant la transparence, et souhaitent la conclusion d'un accord interinstitutionnel.
Rappelons que le rapport des Sages présidé par Alexandre Lamfalussy propose de réaliser le marché intégré des services financiers en arrêtant: 1) des principes d'encadrement sous la forme d'une proposition de la Commission européenne; 2) des modalités techniques d'application adoptées par la Commission après consultation de deux nouveaux comités, le comité européen des services financiers et le comité européen de régulation des services financiers. Les conclusions du rapport Lamfalussy doivent être entérinées par le Sommet européen de Stockholm des 23 et 24 mars.