Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement, réuni à Bruxelles, est parvenu à un accord politique, en vue d'une position commune sur la directive qui rendra plus sévères les valeurs limites d'émissions des nouveaux motocycles à deux et à trois roues à partir de 2003, dans le cadre de la législation « auto-oil » (modification de la directive 97/24/CE). Les ministres sont parvenus à se mettre d'accord sur l'introduction de valeurs limites non contraignantes à compter de 2006, décidant ainsi d'ajouter une deuxième étape à la date cible de 2003, à partir de laquelle des valeurs limites plus sévères seront obligatoires. L'Allemagne s'est abstenue, précisant, dans une déclaration au Procès-verbal, qu'elle aurait souhaité un texte plus ambitieux fixant des valeurs limites contraignantes à l'horizon 2006.
Le texte de l'accord prévoit l'introduction des valeurs limites suivantes:
Première étape 2003 - valeurs limites contraignantes: monoxydes de carbone (CO): 5,5 grammes/km (contre 13 g/km actuellement) ; oxydes d'azote (Nox): 0,3 g/km (comme actuellement) ; hydrocarbures (CH): 1,2 g/km (contre 3g/km actuellement) et 1 g/km pour les véhicules à moteur d'une puissance supérieure à 150 cc.
Deuxième étape 2006 - valeurs limites indicatives: CO: 2 grammes/km ; Nox: 0 ,15g/km ; CH: 0,8 g/km et pour les moteurs plus puissants que 150 cc: 0,3 g/km.
Une fois consolidé, le texte de la position commune sera transmis au Parlement européen qui devra se prononcer en deuxième lecture sur un texte qu'il a examiné en première lecture le 14 février dernier.
EUROPE rappelle que le premier programme Auto-Oil avait laissé de côté les motocycles, dont la contribution aux émissions totales en provenance du transport routier devrait pourtant augmenter très rapidement. D'où l'utilité de cette nouvelle directive qui modifiera la législation actuelle.