login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7919
Sommaire Publication complète Par article 19 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/euro

Création d'un groupe de pilotage interinstitutionnel pour lutter contre le faux monnayage

Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et Europol ont annoncé mercredi la création d'un groupe de pilotage interinstitutionnel pour coordonner leurs activités pour la protection de l'euro contre la contrefaçon. Ce groupe a défini un plan d'action qui prévoit, à partir de février 2001, la préparation d'une approche commune dans des domaines tels que la formation, la coopération entre les établissements et les organismes concernés (sous la forme d'accords), la coordination avec les pays non membres de la zone euro, la communication et la législation. Pour assurer la coordination entre les organismes compétents, le groupe de pilotage fournira une vue d'ensemble des travaux réalisés par les différentes parties, développera une stratégie commune sur les questions les plus importantes et arrêtera au fil du temps, une série de priorités concrètes. Le groupe de pilotage pourra convoquer des réunions de haut niveau.

Dans la lutte contre le faux monnayage, les acteurs institutionnels concernés jouent des rôles différents. La Commission prend des initiatives législatives, et donne une contribution à la formation et sous forme d'aide financière. La BCE effectue une analyse technique d'un nouveau type de faux billets, stocke des données sur la contrefaçon, mène des campagnes d'information. Europol soutient les services de police des Etats membres, facilite l'échange d'informations et dispose d'une base de données centrale pour les informations de police ayant trait à la contrefaçon.

Les actions prioritaires en vue d'une approche commune de la lutte contre la contrefaçon avaient été définies par une recommandation de la BCE du 7 juillet 1998 et une communication de la Commission du 22 juillet 1998. Ensuite, la BCE a adopté des orientations sur l'établissement d'un centre d'analyse des contrefaçons, le mandat d'Europol a été élargi et Europol a créé des groupes de travail spécialisés, et des sanctions pénales sont venues renforcer le dispositif légal de répression. Par ailleurs, une proposition de règlement sur l'échange d'informations et la coopération contre la contrefaçon, présentée par la Commission en juillet 2000, devrait être adoptée sous présidence suédoise.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE