Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté un rapport intermédiaire proposant une stratégie claire en vue d'améliorer et de simplifier l'approche réglementaire dans l'UE. Ce rapport, qui sera soumis au Conseil européen de Stockholm, sera suivi en juillet par le Livre blanc sur la gouvernance - un exercice bien plus ample qui intégrera le débat sur la réglementation dans celui sur le fonctionnement de l'Union - et, à la fin de cette année, par un plan d'action sur la simplification et l'amélioration de l'approche réglementaire. Dans le document adopté ce mercredi, la Commission préconise l'adhésion aux principes suivants: - ne légiférer que quand c'est nécessaire; - mener les consultations et les évaluations d'incidence nécessaires avant de présenter une proposition; - choisir l'instrument approprié, accélérer le processus décisionnel; - assurer une transposition rapide et une application effective; - évaluer les effets de la législation; - renforcer les efforts de simplification de la législation existante. Le document évoque aussi des approches complémentaires telles que l'auto- et la co-régulation.