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Bulletin Quotidien Europe N° 7919
Sommaire Publication complète Par article 21 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/reglementation

La Commission définit des principes pour simplifier et améliorer l'approche réglementaire dans l'Union

Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté un rapport intermédiaire proposant une stratégie claire en vue d'améliorer et de simplifier l'approche réglementaire dans l'UE. Ce rapport, qui sera soumis au Conseil européen de Stockholm, sera suivi en juillet par le Livre blanc sur la gouvernance - un exercice bien plus ample qui intégrera le débat sur la réglementation dans celui sur le fonctionnement de l'Union - et, à la fin de cette année, par un...

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