Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - Le 4ème round des négociations sur des accords d'association et de libéralisation des échanges entre l'UE et le Chili et l'UE et le Mercosur se tiendra à Bruxelles du 12 au 15 mars pour l'accord UE/Chili et du 19 au 22 mars pour l'accord UE/Mercosur. Aucun résultat spectaculaire n'est attendu lors de ces sessions, les deux parties ne devant entrer dans le vif du sujet qu'en juillet prochain, lorsque commenceront les négociations sur la suppression des barrières tarifaires et sur les services. Les négociateurs poursuivront en revanche les échanges de projets de textes sur les aspects non tarifaires de la libéralisation, consolideront les textes communs sur le volet politique de l'accord et devraient progresser sur les questions de coopération.
Avec le Chili, les négociations ont progressé davantage qu'avec le Mercosur et il n'est pas exclu qu'un accord puisse être conclu pour le Sommet UE/Amérique latine de 2002. Lors de ce 4ème round, les deux parties négocieront les textes qu'ils ont déjà échangés sur: les normes et certification de conformité, les règles d'origine générales, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la concurrence et les règlements des différends. Les négociateurs doivent encore accomplir un travail important avant de rapprocher leurs positions, notamment sur les domaines couverts par le chapitre marchés publics ou sur les règles d'origine. Ce dernier chapitre demandera un travail de dentellière, le Chili ayant signé des accords de libre-échange avec pratiquement tous les pays latino-américains et de nombreux pays asiatiques. La Commission européenne espère entamer avant juillet les négociations sur les sujets liés au démantèlement des droits de douane: clause de stand still, période de référence, droits de douane de base. La question tarifaire devrait être relativement simple techniquement, le Chili imposant un tarif extérieur linéaire de 11%, réduit à 7% cette année.
Avec le Mercosur, les négociations sont plus complexes et moins avancées. La glace a été enfin rompue entre les deux parties lors de la dernière session de négociation à Brasilia et le terrain de discussion commence enfin à être déblayé (voir EUROPE des 13 et 14 novembre pp.8 et 9, du 10 novembre p. 10 et du 9 novembre p. 9). Beaucoup de travail reste toutefois encore à accomplir avant de passer aux questions tarifaires, estime-t-on à la Commission. La Commission européenne a présenté des textes sur les obstacles techniques aux échanges, les questions de concurrence, les règles d'origine, les règlements des différends. De leur côté, les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay) doivent encore donner la dernière main à leur proposition de textes lors de leur réunion de coordination prévue les 12 et 13 novembre à Asunción, au Paraguay, qui assure la présidence tournante du Mercosur.
Les positions des deux parties semblent relativement proches sur les questions de règles d'origine et de concurrence. Les pays du Mercosur demandent toutefois qu'en matière de concurrence soient appliqués des traitements différents par exemple pour le Paraguay, et souhaiteraient amplifier l'assistance technique et les périodes de transition. Les questions des marchés publics et de la propriété intellectuelle, qui ne font pas partie des compétences communes du Mercosur, posent le plus de problèmes. Lors du dernier round, les négociateurs brésiliens notamment avaient assuré que le Mercosur n'irait pas au-delà des accords "Trips" de l'OMC sur la propriété intellectuelle et s'étaient montrés très réticents sur la question des marchés publics, notamment en ce qui concerne l'accès aux niveaux régionaux, dans des pays fédéraux comme le Brésil et l'Argentine. "Il est encore trop tôt pour présenter des textes sur ces sujets, nous sommes toutefois conscients que les "nouveaux sujets" ne pourront être évités dans le cadre de ces négociations bilatérales", reconnaît l'ambassadeur d'Argentine auprès le l'UE et de l'OMC, Roberto Lavagna. Selon l'ambassadeur argentin, les négociateurs du Mercosur ne devraient pas accepter d'aborder avant juillet les discussions sur les questions liées au démantèlement tarifaire (période de référence, stand still, etc.).
En revanche, l'Argentine, qui était jusqu'à présent la plus virulente sur la question des subventions agricoles, semble avoir mis de l'eau dans son vin. "Les négociations bilatérales avec Bruxelles se concentreront sur les questions d'accès au marché, alors que la question des subventions, internes et à l'exportation, et les discussions générales sur la multifonctionnalité de l'agriculture par exemple doivent être traitées à Genève dans le cadre des négociations multilatérales à l'OMC", reconnaît l'ambassadeur Lavagna.