Bruxelles, 12/02/2001 (Agence Europe) - Les auteurs et interprètes appellent les députés européens à rétablir une meilleure protection des droits d'auteur, lors du vote sur le rapport Boselli (PSE italien.) sur "les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", qui est débattu ce mardi en session plénière à Strasbourg. Selon les associations représentant les titulaires des droits d'auteur, le texte adopté par la commission juridique et du marché intérieur (voir EUROPE du 8 février p.14) penche démesurément dans le sens des intérêts des usagers, des radiodiffuseurs et des fournisseurs d'accès à Internet.
Non seulement le texte présenté en seconde lecture "ne règle pas les problèmes posés par la position commune du Conseil, mais il en accentue d'une manière inacceptable les déséquilibres au détriment des auteurs", estime le Groupement des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) dans un communiqué. "Le manque de sensibilité du rapporteur pour le droit d'auteur et sa peur d'affronter le Conseil en conciliation l'ont conduit à rejeter toute proposition d'amélioration", accuse l'Association internationale des auteurs de l'audiovisuel (AIDAA), en soulignant que le groupe socialiste s'est divisé sur le sujet et que les amendements du rapporteur ont été adoptés avec le soutien du PPE.
La coalition des détenteurs des droits d'auteur (qui se réclame d'une trentaine d'organisations d'éditeurs, interprètes, auteurs musiciens, artistes audiovisuel, etc.) appelle le Parlement à protéger les droits des auteurs, grâce à qui la société de l'information n'est pas seulement un ensemble d'équipements et de réseaux, mais aussi "un contenu". "Les centaines de milliers d'interprètes européens sont le futur de la culture européenne. Ils ont besoin d'une législation européenne efficace qui leur permette de continuer à exercer leur talent", plaide le Groupement européen des sociétés de gestion des droits des artistes interprètes (Artis).
"On fait comme s'il ne s'agissait que de grandes maisons de disques, comme Times Warner ou autres, mais les auteurs indépendants sont beaucoup plus nombreux", souligne le conseiller juridique du Gesac, Isabelle Prost. "Tout le monde n'est pas Gérard Depardieu: 95% des artistes vivent exclusivement de leurs droits d'auteur", renchérit Francesca Greco, directrice d'Artis.
Les auteurs de l'audiovisuel ou l'association des artistes interprètes s'attaquent en particulier, eux, à l'exception qui permet aux radiodiffuseurs d'utiliser leurs archives pour des rediffusions - "une exception supplémentaire dans une liste déjà longue de 21 exceptions", qui déséquilibre "complètement les rapports entre les différents titulaires de droits, normalement négociés contractuellement", selon l'AIDAA. Une clause dont l'association des radiodiffuseurs européens, l'EBU, se félicite au contraire, en vantant l'intérêt de "l'héritage audiovisuel européen".
Pour les auteurs comme pour les interprètes, l'une des failles essentielles du texte présenté au Parlement concerne le droit à une rémunération des auteurs pour les copies privées. Selon Artis, le texte actuel sur les copies temporaires ne permettrait pas aux auteurs d'entamer une action en justice en cas de piratage. En autorisant les copies pour "un usage privé", le texte ne permet pas non plus de contrôler le nombre de copies et leur diffusion, souligne Francesca Greco, d'Artis. "On nous fait passer pour les Ayatollahs des droits d'auteurs. Nous ne voulons pourtant ni interdire la copie privée, ni faire payer deux fois les oeuvres", assure Isabelle Prost, du Gesac. Selon elle, une solution pourrait être un système de taxes sur les supports de copies (DVD, disque laser, etc.) comme il en existe dans 12 Etats membres sur les cassettes audio ou vidéo, à l'exception du Luxembourg, du Royaume-Uni et de l'Irlande.