Bruxelles, 12/02/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononce cette semaine en seconde lecture sur les modifications de la directive européenne concernant la "réception", ou homologation, des véhicules de transports de passagers "comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises". Le rapport de Bill Miller propose à la plénière de renoncer à l'approche radicale adoptée par le PE en première lecture, qui consistait à supprimer tous les spécifications techniques des annexes de la directive pour confier leur élaboration à un groupe de travail technique. Cette approche a été rejetée par la Commission et par la position commune du Conseil. En revanche, le rapporteur propose huit amendements destinés à faciliter l'accès des personnes handicapés aux autobus. Il demande en particulier que soit autorisée l'homologation des autobus à plancher surbaissé présentant une pente de couloir de 12,5%, tels qu'ils existent déjà dans certains Etats membres.
Il s'agit de l'une des multiples modifications de la directive de 1970 (70/156) sur l'homologation des véhicules à moteur, qui édicte des spécifications techniques fondées généralement sur les règlements internationaux de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU. Ces spécifications sont facultatives, mais la Commission envisage de présenter une proposition pour un système d'homologation obligatoire, rappelle le rapporteur dans son exposé des motifs.