Bruxelles, 06/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé la semaine dernière que le nouveau régime douanier de transit entrera en vigueur le premier juillet 2001, dans les Quinze pays de l'UE et les sept pays membres de la convention "transit commun" du 20 mai 1987 (Islande, Norvège, Suisse, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie).
Inspiré par les recommandations de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire, ce nouveau régime douanier a pour principal objectif de réduire les possibilités de fraude sans alourdir la bureaucratie. Il repose essentiellement sur une définition plus précise des "garanties" , dont le montant est fixé en fonction de la "fiabilité" de l'opérateur et des risques liés aux marchandises transportées.
Le règlement d'application de ce nouveau régime de transit et son équivalent pour les pays de l'Aele et de Visegrad, ont été adoptés en décembre dernier par la Commission européenne et les commissions mixtes. Les textes des décisions de la Commission mixte CE/Aele sont parus au Journal officiel L9 du 12 janvier (voir EUROPE des 22/23 janvier p. 12). L'essentielle des nouvelles dispositions s'appliqueront à partir de juillet prochain. Les règles s'appliquant aux produits les plus sensibles, comme les produits agricoles, les cigarettes et l'alcool, sont déjà en vigueur depuis le 1er janvier. Une série de textes sur l'informatisation des procédures douanières doit encore être adoptée d'ici un mois par la Commission et les commissions mixtes.