Luxembourg, 06/02/2001 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance va statuer sur la demande de treize éleveurs portugais de taureaux de combat qui contestent un embargo que la Commission avait instauré dans le contexte de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine. La Commission avait justifié l'interdiction d'exporter des taureaux portugais vers l'Espagne et la France par les carences qu'elle disait avoir constatées au Portugal. Les risques de propagation de la maladie de la vache folle étaient, selon elle, "considérables"
Le tribunal devra dire sur un plan plus général si ces animaux constituent une catégorie de bovins à part qui doivent bénéficier de mesures spéciales de lutte contre l'ESB, ainsi que le soutiennent les éleveurs. Mais le Tribunal devra d'abord statuer sur la recevabilité de leur recours. Les éleveurs doivent remplir les conditions très strictes pour agir devant la justice européenne, à savoir être "directement" et "individuellement" concernés. La Commission a contesté la recevabilité de ce recours. Pour elle, seuls deux éleveurs, la société agricole Agricola Arinhos et José de Barahona Nuncio, auraient prouvé que leurs taureaux étaient inscrits au livre généalogique portugais des taureaux de combat. La Commission estime que les autres producteurs n'élevaient dès lors que des bovins ordinaires soumis aux règles générales de l'embargo de 1998 sur les exportations de viandes bovines portugaises.
Pour les éleveurs: - la Commission a pris sa décision sans avoir envoyé d'inspecteurs examiner le "système spécifique" de contrôles auxquels les taureaux sont soumis; - aucun cas d'ESB n'a jamais été décelé chez les taureaux de combat; - les mesures françaises et espagnoles, très strictes prévoient l'incinération des animaux morts; - l'embargo était disproportionné. Selon la Commission, les éleveurs n'apportent pas la preuve de ce qu'ils avancent; - les systèmes sanitaires n'étaient pas conçus dans l'optique de l'ESB.
EUROPE rappelle que la disposition attaquée par les éleveurs de taureaux de combat n'était qu'une des mesures prises dans le cadre de l'embargo général de 1998. Elle a été supprimée le 6 juin 2000.