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Bulletin Quotidien Europe N° 7897
Sommaire Publication complète Par article 26 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission a décidé de récupérer près de 400 millions d'euros de dépenses agricoles irrégulières effectuées par les Etats membres

Bruxelles, 06/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi, une décision visant à récupérer 399,9 millions d'euros indûment dépensés par les États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC). Ce montant sera réclamé aux Etats membres du fait de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des règles communautaires applicables aux dépenses agricoles. Rappelons que les États membres sont responsables du...

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