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Bulletin Quotidien Europe N° 7890
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cohesion/elargissement

Rapport de la Commission mercredi prochain - Le défi de la cohésion doublera avec l'élargissement

Bruxelles, 26/01/2001 (Agence Europe) - "Les disparités régionales doubleront avec l'élargissement", le défi de la cohésion économique, sociale et territoriale sera donc "deux fois plus étendu et deux fois plus grand", avertit le deuxième rapport sur la cohésion, que la Commission européenne adoptera mercredi prochain. Ce rapport, qui trace un bilan des effets de la politique régionale européenne et des autres politiques européennes sur la cohésion, a pour objectif de lancer le débat sur l'avenir de cette politique. Il ne contiendra donc pas encore de propositions concrètes pour le prochain paquet de la politique régionale (2007-2013), mais des "conclusions et recommandations". Toute l'attention sera tout de même portée sur cette partie du rapport, encore en cours de finalisation à la Commission: au vu des évolutions du texte, plusieurs diplomates disent craindre que ces conclusions soient atténuées pour ne plus poser que des questions très générales. Le rapport devrait souligner la nécessité d'une révision fondamentale de la politique régionale, mais aussi de la meilleure utilisation, dans un objectif de cohésion, des autres politiques communautaires. Il devrait aussi poser la question des thèmes sur lesquels se concentrer, de la gestion et du financement. Il n'y aura pas encore de propositions budgétaires pour après 2006 - reste à savoir quelle sera la précision des recommandations sur les enjeux budgétaires, les critères d'éligibilité, le niveau maximal d'aides par pays.

Le rapport soulignera en tout cas l'enjeu considérable de la prochaine politique régionale. Dans une UE élargie à 27 Etats membres, sur la base des données actuelles, une version très récente du projet de rapport souligne que "le défi de la cohésion sera deux fois plus étendu et deux fois plus grand qu'il ne l'est maintenant (…) et cela devrait durer longtemps. Si les pays candidats devaient connaître une croissance plus forte que les pays de la cohésion (Ndlr: Irlande, Espagne, Portugal, Grèce) pendant la prochaine décennie, leur niveau actuel de PNB par habitant implique un processus de convergence sur plusieurs générations. Même avec le type de croissance qu'a connu l'Irlande des dix dernières années, cela leur prendra 20 ans avant d'atteindre un niveau équivalent à 90% de la moyenne du PNB par habitant de l'UE à 15". En outre, alors que par rapport à la moyenne communautaire, les régions moins avancées de l'UE à 15 auront l'air plus développées, cela "n'a évidemment aucun lien avec une quelconque amélioration de la situation". "Les disparités entre Etats membres subsistent malgré une forte convergence". Il y a un "écart très net" entre l'Espagne, la Grèce et le Portugal et les autres Etats membres. Pour les trois premiers, la moyenne du PIB par habitant était de 79% de la moyenne communautaire en 1999, alors que tous les autres pays se situaient à la moyenne ou au-dessus. Même si la différence s'est atténuée au cours des dix dernières années, "à ce rythme de convergence, 20 à 30 ans seront nécessaires pour que cet écart soit totalement éliminé".

La Commission présentera en 2004 ses propositions concrètes et détaillées pour le prochain paquet de la politique régionale, dans un troisième rapport sur la cohésion. Le débat et l'adoption du paquet s'annoncent difficiles en raison de l'enjeu mais aussi des procédures. A Nice, l'Espagne, grand bénéficiaire des programmes régionaux communautaires, a en effet refusé que le paquet 2007-2013 soit adopté à la majorité qualifiée. D'ici là, forums et conseils vont préparer la nouvelle politique régionale. La Suède devrait y consacrer un Conseil informel, début mai. Ce conseil n'est pas encore inscrit à l'agenda de la Présidence - "il le sera si les conclusions du rapport sont suffisamment substantielles pour servir de base à des discussions sérieuses", indiquait un diplomate suédois avant d'avoir pris connaissance des conclusions du rapport. Fin mai, la Commission organisera un "Forum de la Cohésion", où représentants des autorités régionales et nationales et des Quinze et des pays candidats seront invités à débattre de l'avenir de la politique régionale.

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