Paris, 26/01/2001 (Agence Europe) - Sylvie Goulard et Christian Lequesne, dans un papier intitulé « Une Constitution européenne, si et seulement si… » rédigé à l'issue d'une réflexion menée par un groupe de travail du Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (CERI) de Sciences Po à Paris, présentent les arguments pour et contre l'adoption d'une Constitution de l'Union européenne, et parviennent à la conclusion que, à ce stade du développement de l'Union, « une Constitution serait un moyen de « rendre l'Europe » aux peuples qui la composent ». « L'existence de l'euro ne justifie-t-elle pas, à elle seule, l'adoption d'un acte fondateur de nature politique ? », demandent-ils en exposant les raisons « pour », parmi lesquelles ils citent aussi l'élargissement sans précédent auquel se prépare l'UE. Parmi les voix « contre », ils relèvent celles de certains juristes, qui affirment que les traités constituent déjà, d'une certaine manière, une constitution, ou de ceux qui, comme Jacques Delors, estiment qu'"un bon traité vaut mieux qu'une mauvaise constitution", et qui « craignent, à juste titre, que les euroscceptiques s'engouffrent dans la brèche pour faire reculer l'intégration ».
Selon les auteurs, l'adoption d'une Constitution "marquera une étape si elle n'est pas un traité de plus", négocié selon la méthode intergouvernementale. Voilà pourquoi ils suggèrent la procédure suivante (qui implique que le couple franco-allemand soit parfaitement soudé: NDR): - des débats au sein des Parlements nationaux: selon eux, « pour la première fois de leur histoire, l'Assemblée nationale et le Bundestag devront, à cette occasion, tenir une séance commune dont émergeront des propositions de leurs élus », alors que les autres parlements nationaux seront invités à « débattre et à produire un rapport » ; - la désignation « par un groupe d'Etats membres désireux d'aller de l'avant, au besoin la France et l'Allemagne, d'un groupe restreint d'experts indépendants, préparant un projet cohérent » (ce groupe compterait aussi des membres des pays candidats) ; - l'examen du projet au sein d'une Convention « ouverte à tous les Etats qui admettent l'idée de poursuivre l'intégration (les auteurs reconnaissent que cet exercice constitutionnel « sonnera forcément l'heure d'une certaine différenciation au sein de l'Union européenne », et affirment qu'"on ne voit pas pourquoi la dilution programmée par ceux qui ne veulent rien céder serait davantage conforme à l'esprit européen que la création d'une avant-garde ouverte »). Cette Convention serait composée de « parlementaires nationaux et européens, d'experts et de représentants des gouvernements nationaux ». Quant à l'approbation de ce texte, on pourrait envisager ou bien « une validation à l'échelle européenne », ou une procédure plus classique de ratification « par la voie nationale ». (Adresse: CERI, 56 rue Jacob, F-75006 Paris. Tél.: 58 71 70 00. E-mail: lequesne@ceri-sciences-po.org).