Bruxelles, 26/01/2001 (Agence Europe) - Promouvoir le contenu européen de l'édition électronique, toutes langues confondues, permettre aux travailleurs du secteur de l'édition et de la vente de livres ainsi qu'aux auteurs de bénéficier des programmes de formation communautaires pour se recycler dans les nouvelles technologies et déclarer 2003 Année européenne du livre et de l'alphabétisation afin de sensibiliser le public à l'importance des livres et de l'édition électronique dans une économie basée sur le savoir: telles sont les principales sollicitations formulées à l'attention de la Commission européenne dans le rapport d'initiative de Barbara O'Toole, travailliste britannique, sur l'édition électronique et l'impression à la demande.
Le rapport, qui sera discuté à Bruxelles lors de la plénière du 1er février, invite la Commission à: - proposer un cadre législatif pour l'édition électronique et promouvoir les nouvelles technologies permettant de préserver l'authenticité des publications ainsi que les droits des détenteurs de droits; - faire preuve d'une certaine souplesse dans les méthodes de rémunération autorisées aux auteurs et accorder une aide aux auteurs commençant à se faire connaître; - apporter une aide financière aux petits prestataires de services d'édition électronique, de manière à créer un contrepoids aux grands conglomérats des médias.
Le rapport demande en particulier aux Etats membres : - d'envisager l'application de régimes de TVA spéciaux aux publications téléchargées à partir d'Internet; - d'assurer que les exonérations de TVA accordées aux institutions culturelles et éducatives pour l'achat de publications non électroniques soient étendues aux publications électroniques.