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Bulletin Quotidien Europe N° 7887
Sommaire Publication complète Par article 30 / 60
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/comite economique et social

Ordre du jour de la plénière de janvier

Bruxelles, 23/01/2001 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen (CES) se réunit en session plénière ces 24 et 25 janvier à Bruxelles, sous la présidence de Göke Frerichs et avec la participation de la présidente du Conseil Industrie de l'UE, Anna Ekström. La session sera également marquée par un débat d'orientation sur le programme que le président Frerichs avait présenté à la plénière de novembre, lors de son élection comme président du Comité.

A l'ordre du jour figurent quatre avis d'initiative sur: 1) les incidences du commerce électronique sur le marché unique (rapporteur: M. Glatz, Autriche, Activités diverses); 2) l'épuisement des droits conférés par la marque déposée (Mme Sanchez Miguel, Espagne, travailleurs); 3) la libre circulation des travailleurs dans le marché unique (M. Wilms, Allemagne, travailleurs); 4) les priorités à moyen terme du Comité (rapp.: M. Little, R.-U., employeurs).

En outre, le Comité se prononcera sur les propositions législatives ou communications de la Commission sur: 1) XIXème rapport sur la politique de la concurrence - 1999 (M. Pezzini, Italie, Activités diverses); 2) assurance directe sur la vie - refonte (M. Pelletier, France, employeurs); 3) extraits de café et de chicorée (M. Liverani, Italie, travailleurs); 4) aides à la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable- modification du règlement 1107/70 (M. Kielman, Pays-Bas, employeurs); 5) plan d'action e-Europe (M. Koryfidis, Grèce, travailleurs); 6) responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (M. Green, Danemark, employeurs); 7) accès aux réseaux de communications électroniques (M. Lagerholm, Suède, employeurs); 8) données à caractère personnel et protection de la vie privée dans les communications électroniques (M. Lagerholm); 9) cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (M. Lagerholm); 10) cadre réglementaire pour la politique du spectre radioélectrique (M. Hernandez Bataller, Espagne, Activités diverses); 11) communication sur la tarification des ressources en eau (Mme Sanchez Miguel, Espagne, travailleurs); 11) lutte contre la peste porcine classique (M. Scully, Irlande, Activités diverses); 12) financement de la PAC (M. Strasser, Autriche, Activités diverses); 13) protection des juvéniles d'organismes marins - 6ème modification du règlement (CE) n° 850/98 (M. Chagas, Portugal, travailleurs); 14) véhicules routiers: dimension et poids maximaux autorisés en trafic national et international (M. Kielman, Pays-Bas, employeurs); 15) exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/77 (M. Donovan, Irlande, employeurs); 16) égalité de traitement hommes/femmes (Mme Wahrolin, Suède, Activités diverses); 17) véhicules à moteur à deux ou à trois roues (M. Barros Vale, Portugal, employeurs). Enfin, le Comité débattra d'un rapport d'information sur les relations UE/Inde (M. Sharma, Royaume-Uni, Activités diverses).

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
EN SUPPLÉMENT