Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, en intervenant le 17 janvier lors du débat du Parlement européen à Strasbourg sur le semestre de présidence suédoise, a exposé ses idées sur la manière d'organiser le débat qui, selon les conclusions du Conseil européen de Nice, doit s'ouvrir sur l'avenir de l'Europe. Dans ce contexte, M.Prodi a suggéré une approche en trois phases distinctes (pour son intervention et le débat, voir EUROPE du 19 janvier, p.13 et 14). EUROPE/Documents publie le texte intégral de son discours.
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DISCOURS DE ROMANO PRODI
Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Parlementaires,
C'est pour moi un grand plaisir que de m'adresser à vous aujourd'hui au début d'une nouvelle présidence du Conseil et de vous souhaiter à tous une bonne année.
En vous félicitant pour votre arrivée à la présidence, M. Persson, je me réjouis du choix que la Suède a opéré en optant pour un slogan très efficace autour de la lettre E.
La lettre E c'est d'abord l'Europe qui est notre objectif commun et pour laquelle la Suède au cours des prochains six mois dévouera ses meilleures énergies pour la faire progresser, notamment dans le domaine de l'Élargissement, de l'Emploi et de l'Environnement.
La lettre E est aussi celle de l'Euro.
L'année 2001 précède la circulation physique de la monnaie unique. C'est aussi la dernière année d'existence des monnaies nationales, dont certaines d'entre elles dépassent largement un siècle d'existence.
La Présidence suédoise nous accompagnera donc pour une partie du chemin nous amenant vers la date historique du 1er janvier 2002.
Je voudrais m'arrêter un instant sur les trois E qui constituent le cœur de la période de présidence que le Premier ministre Persson vient de détailler.
Ces trois priorités sont bien choisies car il s'agit de trois domaines dans lesquels l'Union et l'Europe dans son ensemble doivent relever d'énormes défis et saisir de grandes opportunités. Il ne s'agit pas seulement de priorités pour les six prochains mois que l'on pourrait oublier par la suite, mais de défis à long terme que votre législature de cinq ans a défini comme des objectifs prioritaires.
1. Élargissement
Comme je l'ai toujours dit, l'élargissement est le plus grand défi auquel soit confrontée l'Union européenne. Nous sommes dans un moment crucial pour l'avenir de l'Europe dans son ensemble: il s'agit de la création d'un espace de paix, de prospérité et de stabilité étendu à 500 millions de citoyens, partageant les mêmes valeurs humanistes et de démocratie.
Nous avions la nécessité d'adopter un certain nombre de réformes internes afin de permettre ce processus d'Élargissement. Le Traité de Nice n'est peut-être pas loin de là - un Traité entièrement satisfaisant. Il nous fournit néanmoins un pas dans la bonne direction, et nous permet de continuer sur la route engagée.
Pour cette raison, et aussi parce que Nice conscient de ses limites prévoit un après-Nice, je souhaiterais insister auprès de vous pour que cette Assemblée, le moment venu, recommande la ratification du Traité de Nice à ses homologues nationaux.
Il me paraît évident en effet que la paix, la stabilité et la prospérité ne peuvent pas s'arrêter à la frontière de l'Union européenne, mais doivent le plus possible profiter à tous nos voisins et amis.
Je suis heureux de voir que les relations avec la Russie figurent également au nombre des priorités de la nouvelle présidence.
La visite que j'ai effectuée récemment en Afrique du Nord s'inscrivait dans la même stratégie de construction d'une politique concrète de voisinage. La réunification de notre continent ne doit pas nous amener à négliger cette dimension. Le partenariat entre l'Europe et la Méditerranée est lui aussi vital pour nos intérêts et nous cherchons diverses façons de le relancer et de le renforcer.
De plus, nous n'oublierons pas - avec une telle présidence - la dimension septentrionale de l'Union.
2. Emploi
Cette priorité est tout à fait conforme au nouvel agenda économique et social pour l'Europe que nous avons défini à Lisbonne et je soutiens pleinement l'engagement que vous prenez de faire progresser sa réalisation.
La Commission approuve en particulier l'accent que vous mettez sur la modernisation du marché du travail et l'égalité des changes pour les femmes et les hommes dans notre société. Moderniser nos économies à l'heure actuelle, c'est plus d'emplois pour demain. C'est un élément clé de l'agenda de Lisbonne. La promotion de l'égalité entre les genres constitue également un aspect important de notre lutte contre la discrimination.
La Commission entend œuvrer étroitement avec la Présidence afin de contribuer au succès du Sommet de Stockholm qui sera largement dédié à ces aspects.
Dans ce contexte, la Commission entend proposer une nouvelle stratégie visant la création d'un Marché européen de l'emploi à l'horizon de 2005, dont les aspects de détails feront l'objet du Rapport de Synthèse qui est en préparation en vue de la réunion de Stockholm.
3. Environnement
Nos citoyens se préoccupent à juste titre des problèmes de protection de l'environnement et du consommateur, y compris de la sécurité alimentaire. Les événements récents concernant la crise de la "vache folle" nous le rappellent de manière on ne peut plus claire, et la Commission a déjà adopté des mesures concrètes pour faire face d'une façon efficace à cette émergence.
Nous portons la responsabilité à l'égard des générations futures d'assurer un développement durable de nos sociétés et de rendre nos économies compatibles avec les équilibres de la planète sur le long terme.
Je me réjouis de coopérer avec la présidence suédoise pour assurer une stratégie efficace et cohérente de l'Union européenne pour un développement durable.
Le sommet de Göteborg doit prendre des décisions concrètes et opérationnelles sur cette question essentielle.
Dans ce contexte, l'Union européenne doit rester déterminée à remplir son rôle de leader pour les questions liées aux changements climatiques. Nous devons respecter nos engagements de Kyoto et insister auprès de nos partenaires internationaux pour qu'ils respectent les leurs.
La lettre E indique dans ce cas également l'utilisation plus judicieuse de l'Énergie, et une réflexion profonde sur tous les aspects qui sont liés à l'approvisionnement, à l'utilisation, à la conservation et enfin à la compatibilité environnementale des sources énergétiques.
C'est pourquoi j'apprécie l'importance accordée par la présidence à ces questions.
Je suis intervenu devant vous à plusieurs reprises en souhaitant un approfondissement de la politique européenne en matière de transparence. La participation des citoyens tant aux grandes décisions qu'à la vie de tous les jours de l'Europe et de ses Institutions est pour moi une priorité.
J'apporte par conséquent mon plein soutien aux efforts entrepris par la présidence pour promouvoir l'ouverture et la transparence.
Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Parlementaires,
L'action envisagée pour ce semestre est ambitieuse et destinée, j'en suis convaincu, à laisser une trace forte dans l'esprit de nos citoyens.
Toutefois, je ne conçois pas les exercices des présidences semestrielles comme des gestes isolés les uns des autres, mais plutôt comme une continuité dans le temps.
J'apprécie donc à sa juste valeur l'effort entrepris par le Premier Ministre suédois pour nous rassurer que son action se bâtira sur les fondations du travail intense de la présidence précédente afin de permettre à la présidence suivante de continuer efficacement l'action globale européenne.
Ceci est encore plus vrai si on considère le sujet décisif qu'on a l'habitude d'appeler le « l'après Nice », et plus justement: le débat sur l' « avenir de l'Union ».
La dernière fois que je me suis adressé à cette Assemblée, j'ai clairement exprimé ma déception non seulement à l'égard de certains aspects du traité qui venait d'être conclu mais surtout de l'atmosphère qui a régné tout au long de ce sommet.
À Nice, quinze États membres, tous concentrés sur leurs intérêts nationaux, n'ont pu parvenir qu'à un accord imparfait et insuffisant.
En outre, la plupart des Chefs d'Etats et de Gouvernement se sont montrés plus soucieux de tenter de s'assurer la possibilité de bloquer l'action future de l'Union plutôt que d'avoir une chance de faire avancer la cause commune. Nice a ainsi démontré clairement ce qu'on entend par accord sur le plus bas dénominateur commun.
Il n'est pas sain d'imaginer que nous pouvons poursuivre de cette façon.
Et je suis revenu de Nice avec la confirmation, que j'avais déjà et que j'avais déjà exprimé devant vous, d'une conviction: cette conviction c'est que contrairement à ce que j'entends parfois ce n'est pas la « méthode Monnet » qui a atteint ses limites ; mais au contraire la méthode intergouvernementale suivie par la conférence, qui donne des signes de faiblesse.
Il faut en tirer quelques conclusions pour le débat sur l'Avenir de l'Union, qui nous emmène jusqu'en 2004, même s'il est trop tôt pour en avoir déjà une vue très précise.
La première conclusion est que rien de positif ni de durable ne pourra se faire pour assurer l'Avenir de l'Europe sans impliquer immédiatement toutes les forces vives européennes, y compris bien entendu celles des pays candidats.
Pour moi, ce qui nous sépare de 2004 peut se dessiner en 3 phases bien distinctes:
Une première phase, dans laquelle nous nous trouvons déjà, et que j'appellerais de « réflexion ouverte », pendant laquelle il convient que le plus large débat s'instaure, à tous les niveaux de la société civile, politique, scientifique sur l'Avenir de l'Europe.
Et nous devons, chacun d'entre nous, susciter et multiplier la discussion.
Il faut donner tout de suite un sens concret à l'objectif que nous avons, qui est celui d'aboutir en 2004 à un système équilibré et stable et qui permette à une Union élargie de fonctionner de façon démocratique, légitime et efficace.
La contribution des partis politiques démocratiques européens est fondamentale afin d'encrer ce débat dans la société civile. Dans cet esprit, je souhaiterais notamment organiser rapidement une réunion avec les Chefs des Groupes des Partis Politiques de ce Parlement.
Mon objectif est de procéder avec eux à un échange aboutissant à des conclusions opérationnelles sur les objectifs à poursuivre et les moyens que nous devrons déployer pour les atteindre.
L'ensemble de ce débat doit être ouvert et sans bornes pré-imposées.
Notamment, il va de soi que la pire manière de l'aborder serait de se limiter aux quatre sujets de la déclaration de Nice.
Ces sujets: la charte des droits fondamentaux, la simplification du traité, une clarification des compétences, et l'hypothèse d'une deuxième chambre', sont évidemment très importants. Certains ont fait déjà l'objet de travaux importants: c'est le cas notamment de la restructuration du traité. Mais ces sujets ne sont que des éléments d'une réflexion sous-jacente, qui doit être à la fois plus vaste et plus profonde, beaucoup mieux résumée par le titre même de la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement: « que voulons-nous pour avenir de l'Union ? ».
Je m'attends à ce que cette Assemblée, à travers les partis politiques européens qui y sont représentés, exerce à fond son rôle non seulement d'expression de la légitimité démocratique du processus décisionnel communautaire, mais surtout celui de pont vis-à-vis des les partis politiques nationaux, jusqu'aux opinions publiques qu'ils représentent.
Je vous y incite vivement et je serais à coté de vous dans la poursuite de cette action.
De son côté, la Commission entend entamer un dialogue diffus et ouvert avec les forces vives des sociétés européennes et les acteurs du système politique de l'Union.
Une deuxième phase commencera à l'issue du Sommet de Laeken en décembre de cette année.
Cette phase, que j'appellerais « de réflexion structurée », est la plus délicate et devra se cristalliser autour d'une synthèse opérationnelle des opinions représentatives recueillies au cours de la phase précédente.
Cette phase ne pourra plus se limiter à une négociation purement intergouvernementale derrière des portes fermées. Il faudra à Laeken en imaginer la formule, qui à la fois reflète l'ouverture et la légitimité.
La troisième et inévitable phase sera nécessairement celle d'une Conférence InterGouvernementale proprement dite. A mon sens, elle pourrait être courte, terminale, et décisionnelle.
Comme je l'ai dit, la réflexion que nous allons lancer devra être ouverte car, comme on l'a répété ces derniers jours, il s'agit au fond de s'interroger sur la structure de la vie politique dans l'Union à 25 et plus.
Je trahirais toutefois mes convictions et mon devoir si je manquais de rappeler, une fois de plus car elles demeurent d'actualité, les préoccupations exprimées devant vous le 3 octobre 2000: je crois fermement que la méthode communautaire, sa rationalisation, sa simplification et son amplification, constitue le futur et non pas le passé de l'Union.
La dynamique de l'Union depuis 40 ans, spécialement depuis Maastricht, a produit un système politique sui generis qui n'est réductible à aucun modèle national.
L'Union est démocratique. Elle se base sur une double légitimité, celle donnée par les peuples européens que vous, Honorables Parlementaires, représentez et celle des Etats membres représentés au Conseil fondée, elle, sur le vote national démocratique.
L'Union est efficace, car construite autour d'une Institution, la Commission, organe exécutif indépendant mais attentif aux équilibres et aux intérêts de tous les pays membres (petits et grands). Elle est la condition nécessaire à la mise en commun des souverainetés dans la Communauté, permettant la gestion des grandes défis du futur, comme l'élargissement.
L'Union est contrôlable, car la Cour de Justice assure le respect par tous des règles communes.
Dans ce contexte, le débat sur ce qui doit, ou ne doit pas, être fait au niveau européen et au niveau national, pour ce qui touche à l'action gouvernementale concrète, est très opportun.
La cohérence et la cohésion de l'Union et de ses Etats Membres devront en sortir renforcées. Et toute fragmentation du processus décisionnel communautaire, et notamment de l'action exécutive, doit être totalement écartée comme contraire au but recherché.
D'autant que là où la diversité des sensibilités sur le degré d'intégration souhaitable veut s'exprimer, nous disposons désormais de l'instrument des coopérations renforcées, que le Traité de Nice rend désormais possibles dans le cadre et la méthode communautaires.
Seule une action cohérente, revisitée à la lumière du principe de subsidiarité et d'une plus claire vision de gouvernement de l'Europe, et fonctionnant autour du Triangle Institutionnel par la méthode communautaire, pourra nous assurer ce résultat.
Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Parlementaires,
Une période riche d'engagements et d'actions s'ouvre devant nous. Les défis sont grands, mais grande est aussi notre détermination. La Commission travaillera en association étroite avec les Présidences successives afin de remplir cette grande tache.
Je compte sur vous tous, femmes et hommes politiques européens et membres de ce Parlement, pour œuvrer avec nous. Merci.