Bruxelles, 10/01/2001 (Agence Europe) - Le 16 janvier, le PE discutera le rapport de Bart Staes (Verts, belge) sur le troisième rapport établi par la Cour des comptes pour contrôler le bon usage et la bonne gestion des importantes sommes destinées par l'UE au rétablissement de la paix et de l'état de droit en Bosnie-Herzégovine. Dans deux précédents rapports, la Cour avait constaté que plusieurs problèmes relatifs à la gestion de cette aide étaient dus au fait que les programmes étaient gérés "centralement" depuis Bruxelles et que l'antenne locale de la Commission européenne y disposait de trop peu de moyens. Bart Staes considère qu'il a été remédié à ces problèmes: depuis février dernier, la "représentation" de la Commission à Sarajevo s'est transformée en "Délégation", et en 1998 la Commission avait transféré la gestion financière et opérationnelle des mesures d'aides en Bosnie de Bruxelles à Sarajevo. La Commission y a aussi renforcé le rôle de son "Unité contrôle et finances", déployé un "audit team" qui effectue des contrôles sur place et engagé un personnel bien organisé, motivé et fiable, note le rapporteur. Le rapport insiste cependant sur la nécessité de clarifier rapidement, sur un plan plus général, le statut juridique des délégations de la Commission, leur rôle et leurs relations avec les institutions communautaires.
Face aux critiques formulées par la Cour des comptes quant au contrôle de la bonne gestion des fonds communautaires alloués au Bureau du Haut Représentant (la Commission contribue pour 53 % à son budget), le rapporteur fait valoir les efforts accomplis depuis mars dernier pour mettre fin à certains gaspillages, déficiences ou irrégularités, mais demande aussi à la Commission européenne de s'impliquer plus "incisivement" dans sa gestion en vertu de l'article 274 du traité de l'UE. Ce dernier lui permet en effet d'exiger qu'un organe au budget duquel elle contribue pour plus de 50 % fixe des règles et applique des procédures susceptibles de garantir une gestion responsable et un contrôle interne fiable. Et M. Staes de prendre note des réticences manifestées par le Bureau du Haut Représentant à l'égard de cette prérogative. Le rapporteur souligne enfin le rôle important joué par l'Unité du Bureau du Haut Représentant chargée de lutter contre la fraude et la corruption.
Bart Staes souscrit par ailleurs aux observations de la Cour concernant le retard de la mise à disposition de ressources en faveur d'organisations qui oeuvrent au respect des droits de l'homme. Soulignant le travail particulièrement utile accompli par la Commission des droits de l'homme dans le règlement des différends en matière de biens immobiliers, il plaide pour une augmentation des ressources qui lui sont allouées. Comme la Cour, le rapporteur s'interroge également sur la manière dont 2 millions d'Ecus ont été affectés à du matériel non subventionnable par l'Open Broadcasting Network (OBN) et exige que la Commission et le Bureau du Haut Représentant rédigent un rapport circonstancié sur ce dysfonctionnement.
S'agissant du soutien au processus électoral, le rapport se rallie à l'opinion de la Cour selon laquelle, tout comme dans le cas du Bureau du Haut Représentant, il est absolument nécessaire que la Commission conclue un accord-cadre avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en ce qui concerne les conditions d'apport et de contrôle des contributions prélevées sur le budget de l'UE. Enfin, Bart Staes s'aligne encore sur l'avis de la Cour des comptes en affirmant que, pour mieux favoriser le développement de la société civile, la Commission européenne doit suivre des lignes politiques mieux ciblées sur la base des priorités qu'elle s'est fixées pour les Balkans, à savoir l'application des principes démocratiques, la mise en place de l'Etat de droit et le respect et la défense des minorités.