Bruxelles, 10/01/2001 (Agence Europe) - Le libéral démocrate britannique Andrew Duff a affirmé que la répartition des sièges du Parlement européen dans une Union européenne élargie est contraire à l'Article 190 du Traité de Rome - qui affirme que l'allocation de sièges doit assurer une représentation adéquate des peuples des Etats formant la Communauté - et qu'elle devrait donc faire l'objet d'une plainte à la Cour de Justice des Communautés. Selon lui, on devrait invoquer l'Article 234 pour obtenir une interprétation du Traité de la part de la Cour ou, "si nécessaire", l'Article 230, pour contester la légalité de la décision finale .
Andrew Duff avait présenté une plainte contre le Parlement européen en 1991-92 pour son incapacité de lancer une procédure en vue de l'adoption d'une procédure électorale uniforme pour les élections européennes.