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Bulletin Quotidien Europe N° 7871
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

Le Conseil Télécom a pris note des avancées sur le nouveau cadre réglementaire

Bruxelles, 28/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Télécommunications a examiné vendredi le futur cadre réglementaire des communications électroniques, un ensemble de propositions destinées à adapter la législation aux évolutions du secteur. Le Conseil a confirmé le large accord intervenu au sein du Comité des représentants permanent sur le projet de directive-cadre, dans l'attente de l'avis du Parlement européen. En revanche, aucun accord politique n'a pu être trouvé sur la...

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