Bruxelles, 28/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Télécommunications a examiné vendredi le futur cadre réglementaire des communications électroniques, un ensemble de propositions destinées à adapter la législation aux évolutions du secteur. Le Conseil a confirmé le large accord intervenu au sein du Comité des représentants permanent sur le projet de directive-cadre, dans l'attente de l'avis du Parlement européen. En revanche, aucun accord politique n'a pu être trouvé sur la partie de cette directive qui organise la relation entre les autorités réglementaires nationales et la Commission (articles 13 et 14), notamment sur le pouvoir de contrôle de cette dernière. Le Conseil a invité la Commission à présenter un projet des lignes directrices. Selon Per Haugaard, porte-parole du commissaire Erkki Liikanen, en charge des télécommunications, "le texte actuel du Conseil ne fournit pas la possibilité de mener une politique cohérente".
Pour le reste du paquet réglementaire (voir EUROPE du 22 décembre, page 7) les conclusions de la Présidence signalent que " le Conseil a pris note de l'état d'avancement des travaux". Le Conseil a adopté le programme pluriannuel eContenu (voir EUROPE du 23 décembre, page 7), d'une durée de quatre ans et doté d'un budget de 100 millions. Il vise à encourager le contenu numérique européen sur Internet. Le commissaire Erkki Liikanen a salué cette décision, en déclarant que "pour exploiter la position forte de l'Europe dans la téléphonie mobile l'accès à l'Internet mobile et la télévision digitale, le contenu est la clé d'une série de services émergeants. Les firmes européennes sont les mieux positionnées pour concevoir culturellement et linguistiquement les services dont ont besoin les utilisateurs". La Commission rappelle dans un communiqué que " l'objectif du programme est tout aussi bien l'accès et l'utilisation par le public que l'expansion de la fourniture d'informations, l'adaptation linguistique et culturelle des produits d'information et le retrait des obstacles au marché".
Le Conseil a pris note de la proposition de la Commission sur la création d'un nom de domaine de premier niveau ".eu". Dans ses conclusions, il réaffirme l'importance de ce dossier et considère que ".eu" contribuera à promouvoir l'identité européenne sur le réseau Internet et doit apporter une plus-value dans l'espace de nommage Internet". Il a chargé le Coreper de lui "fournir un projet d'acte dans le meilleur délai". Le Conseil a également été informé du suivi du plan d'action eEurope et a pris note des intentions de la future Présidence suédoise concernant les actions qu'elle compte mener dans ce domaine.